27 AVRIL 2016. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale] <AR2018-03-04/02, art. 1, 002; En vigueur : 09-03-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 04-05-2021)

Numac

2016003147

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mai 2016

Datum inwerkingtreding

13 mai 2016

27 AVRIL 2016. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-2018 et mise à jour au 04-05-2021)

Numac	Titel
2021030935	29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
2018010877	4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros " et " Cash 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale

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