Details
18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014270 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-01-2012) |
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