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6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 07-08-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001014270 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-01-2012) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023043512 | 9 JUILLET 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
| 2017031612 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
| 2015003473 | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
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