7 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie Nationale

Numac

2023030893

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 avril 2023

Datum inwerkingtreding

27 avril 2023

7 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie Nationale

Numac	Titel
1992003096	20 FEVRIER 1992. - ARRETE ROYAL déterminant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie nationale

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