Details
29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Bling Bling 1 euro" et "Bling Bling 3 euros"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011003109 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Bling Bling 1 euro " et " Bling Bling 3 euros "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2011 et mise à jour au 03-07-2015) |
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