Details
9 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale.
Numac | Titel |
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2024000168 | 5 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2023040565 | 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2017031977 | 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les rôles des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie |
2017031978 | 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale |
2010003586 | 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2009003485 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017) |
2009003089 | 1 MARS 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017) |
2009003090 | 1 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017) |
2008003476 | 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. |
2006A03262 | — |
2006003262 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. |
2004003287 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal portant fixation de la rémunération du Commissaire du Gouvernement désigné par le Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public " Loterie Nationale ". |
2003014106 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. |
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