Details
10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés " Lotto Extra ", organisés les lundis 23 et 30 novembre et les lundis 7 et 14 décembre 2009, par la Loterie Nationale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011024140 | 24 MAI 2011. - Arrêté royal mettant fin aux effets de certains arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…