Details
30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Presto ", " 21 ", " Subito ", " Bingo ", " Astro ", " Pile ou Face ", " Presto XL ", " Presto XXL ", " Subito XL ", " Subito XXL ", " Quick Cash ", " Le Chat ", " Super Monopoly " et " Magic Numbers "
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004003084 | 17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Pile ou Face ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 03-09-2010) |
| 2008003284 | 29 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Monopoly ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2008 et mise à jour au 03-09-2010) |
| 2008003062 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Le Chat ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2008 et mise à jour au 03-09-2010) |
| 2001014272 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "21", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 01-09-2011) |
| 2001014268 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2001014271 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2006003188 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2006003189 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2006003190 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2006003191 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
| 2009003005 | 12 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Magic Numbers ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2009 et mise à jour au 03-09-2010) |
| 2001014270 | 15 JANVIER 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 13-01-2012) |
| 2006003607 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 12-08-2011) |
| 2001014269 | 15 JANVIER 2002. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale]. (Intitulé remplacé par AR2008-08-30/36, art. 1, 003; En vigueur : 06-10-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-08-2012) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…