Details
2 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation des tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker+ ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions " et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014203 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 25-07-2024) |
| 2004003390 |
27 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker+ ", " Keno ", " Pick-3 ", " EuroMillions ", " VikingLotto " et " EuroDreams ".] |
| 2012003162 |
10 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées [et de tirage] organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
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