8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 14-01-2005.)

Numac

2003014117

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mai 2003

Datum inwerkingtreding

13 mai 2003

8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 14-01-2005.)

Numac	Titel
2003122350	23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale.

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