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31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2006 for Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 20-11-2006)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004003315 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2005 For Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006003310 | 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale. |
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