Details
13 SEPTEMBRE 2021. - Annexe à l'arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2023047906 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2023 |
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