1 AVRIL 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale

Numac

2009003136

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 avril 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

1 AVRIL 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale

Numac	Titel
2010029108	4 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans le cadre de l'utilisation du budget 2009 de la Loterie Nationale, la liste des associations bénéficiaires (2etranche)

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