Details
19 AVRIL 2002. - Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2002 et mise à jour au 13-05-2022)
Numac | Titel |
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1991003413 | 22 JUILLET 1991. - Loi relative à la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1991 et mise à jour au 04-05-2002) |
1963062605 | 26 JUIN 1963. - Loi relative à l'encouragement de l'éducation physique, de la pratique des sports et de la vie en plein air ainsi qu'au contrôle des entreprises qui organisent des concours de paris sur les résultats d'épreuves sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2002 et mise à jour au 01-02-2010) |
1993021426 | 24 DECEMBRE 1993. - Loi-programme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1993 et mise à jour au 04-07-2002) |
1999010222 |
7 MAI 1999. - [Loi sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs] |
1954031601 |
16 MARS 1954. - LOI relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public (NOTE: Abrogée à l'exception de l'article 11 pour la Région de Bruxelles-Capitale par |
Numac | Titel |
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2024011221 | 8 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2024 |
2024009763 | 20 OCTOBRE 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2023 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2024008617 | — |
2024008618 | — |
2024008619 | — |
2024008620 | — |
2024006892 | 2 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation des tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker+ ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions " et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2024006004 | — |
2024005280 | 2 JUIN 2024. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2024 de la Loterie Nationale |
2024004519 | — |
2024004883 | 3 MAI 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " EmotiCash 1 euro ", " EmotiCash 3 euros " et " EmotiCash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2024003730 | — |
2024003731 | — |
2024002752 | — |
2024001465 | 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 2 euros ", " Win for Life 3 euros ", " Win for Life 4 euros ", " Win for Life 5 euros ", " Win for Life 7 euros " et " Win for Life 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2024002117 | 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 2 euros ", " Win for Life 3 euros ", " Win for Life 4 euros ", " Win for Life 5 euros ", " Win for Life 7 euros " et " Win for Life 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2024001786 | — |
2024001380 | — |
2024001265 | 5 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2024000500 | — |
2024000168 | 5 JANVIER 2024. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2023047906 | 17 DECEMBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2023 |
2023045928 | 5 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2023 et mise à jour au 04-11-2024) |
2023046293 | — |
2023046292 | — |
2023046042 | — |
2023040565 | 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2023045236 | 24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2015 portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées " Lotto " et " Euro Millions " |
2023045322 | 20 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal relatif aux loteries publiques et concours thématiques qui, organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information, offrent la possibilité de gagner respectivement des lots ou des prix en nature |
2023045675 | — |
2023045321 | 19 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant le règlement d' EuroDreams, loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2023045353 | — |
2023044488 | — |
2023044194 | 21 JUILLET 2023. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2023 de la Loterie Nationale |
2023044144 | — |
2023031111 | 23 MAI 2023. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie Nationale |
2023041626 | 23 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2022 fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros ", " Subito 4 euros ", " Subito 5 euros " et " Subito 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2023030893 | 7 AVRIL 2023. - Arrêté royal fixant les fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie du bénéfice de la Loterie Nationale |
2023010058 | 14 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1 avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2023010057 | 14 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2022033849 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2022 |
2022034117 | 20 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Lucky 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2022034132 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2022 de la Loterie Nationale |
2022033492 | 20 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2022032877 | 14 JUILLET 2022. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale |
2022015369 | 10 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Cash Mania Edition ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2022015258 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Super 20 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2022032781 | 7 JUILLET 2022. - Arrêté royal autorisant la Loterie Nationale SA de droit public à pouvoir associer sa filiale Scooore SA à la mise en oeuvre de certaines tâches de service public |
2022041290 | 3 JUIN 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Hit the Jackpot ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2022032000 | — |
2022040929 | 28 AVRIL 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life 4 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-2024 et mise à jour au 29-03-2024) |
2022041015 | — |
2022041014 | — |
2022040652 | 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux |
2022031117 | 1 MARS 2022. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros ", " Subito 4 euros ", " Subito 5 euros " et " Subito 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 27-01-2025) |
2021034361 | 13 DECEMBRE 2021. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2021 |
2021032066 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Winter Magic 2 euros ", " Winter Magic 5 euros " et " Winter Magic 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2021032162 | 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winners Club ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2021033200 | 7 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2021 de la Loterie Nationale |
2021032029 | 13 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2021A32029 | 13 SEPTEMBRE 2021. - Annexe à l'arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2021042300 | 27 JUIN 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Million ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2025 et mise à jour au 04-07-2025) |
2021041702 | 30 MAI 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 2020 portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux |
2021041703 | 30 MAI 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2021041704 | — |
2021030934 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Cash 15 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2021030935 | 29 AVRIL 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2021041136 | 31 MARS 2021. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2020 de la Loterie Nationale |
2021041117 | 30 MARS 2021. - Arrêté royal portant approbation de l'avenant au contrat de gestion conclu le 26 juillet 2016 entre l'Etat Belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 août 2016 |
2021030090 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Magic Numbers ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2021030092 | 7 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 2020 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2020043983 | 13 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2020 |
2020043430 | 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal portant le règlement du Vikinglotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et des dispositions générales concernant ses jeux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-2020 et mise à jour au 14-04-2022) |
2020043442 | 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2020015864 | — |
2020042906 | 23 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Lucky Star ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2020043538 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus |
2020043536 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Belgian Paralympic Committee - en abrégé B.P.C. " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus |
2020043537 | 15 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B. " pour la période allant de 2021 à 2024 inclus |
2020042659 | 22 AOUT 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " 20X the money ", " 50X the money " et " 100X the money ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2020021071 | 4 JUIN 2020. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2020020649 | 29 AVRIL 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Fortune ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-2023 et mise à jour au 30-06-2023) |
2020020764 | 9 AVRIL 2020. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux règles établies pour l'organisation des jeux de la Loterie Nationale en cas de circonstances exceptionnelles |
2020030300 | 25 MARS 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life Holiday ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2020040539 | 8 MARS 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées et de tirage organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2020040079 | 5 JANVIER 2020. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo 3 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2021 et mise à jour au 03-03-2023) |
2019042342 | — |
2019042343 | — |
2019030905 | 14 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant divers autres arrêtés royaux concernant les jeux de la Loterie Nationale |
2019030914 | 2 OCTOBRE 2019. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2019 |
2019041967 | 19 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2018 fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2019014383 | 18 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino Club ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2019013431 | 26 JUIN 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Cash 7 " et " Cash 13 ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2019013280 | 23 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale |
2019013279 | 23 MAI 2019. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2019 de la Loterie Nationale |
2019011570 | 13 AVRIL 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission des loteries à billets, appelées " Monopoly 2 euros " et " Monopoly 5 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2019010401 | 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Twist ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2018015332 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2018015331 | 19 DECEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 10 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2022 et mise à jour au 04-03-2022) |
2018014738 | 7 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2018 |
2018013686 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2018013684 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Fun ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2018 et mise à jour au 30-10-2020) |
2018031811 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-06-2021 et mise à jour au 04-06-2021) |
2018013685 | 13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Magic ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021) |
2018031635 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2018 de la Loterie Nationale |
2018031605 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2017 de la Loterie Nationale |
2018031517 | 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life Birthday Edition ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2018011736 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les modalités spécifiques d'émission de la loterie à billets, appelée " Black Pearl ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2018011735 | 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal fixant les modalités générales d'émission des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous forme de loteries à billets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-2018 et mise à jour au 03-12-2019) |
2018011590 | 29 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros" |
2018011371 | 21 MARS 2018. - Arrêté royal portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2018 et mise à jour au 29-04-2025) |
2018011372 | — |
2018010877 | 4 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2016 fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros " et " Cash 10 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2018010199 | 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 23 mai 2018 la prise de participation à des tirages successifs du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017031977 | 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les rôles des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie |
2017031978 | 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale |
2017040987 | 19 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Money Tree ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017031612 | 29 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017031791 | 15 NOVEMBRE 2017. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2017 |
2017013776 | 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017013777 | 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017013775 | 25 OCTOBRE 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Golden Box - Golden Ticket ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017031065 | 10 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 " |
2017031046 | 30 AOUT 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du "Pick-3", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et l'arrêté royal du 18 janvier 2008 portant le règlement du "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017031161 | 30 AOUT 2017. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2017 de la Loterie Nationale |
2017031045 | 30 AOUT 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2017040695 | 11 AOUT 2017. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale |
2017030529 | 10 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 2 euros " et " Presto 5 euros ", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 1 euro ", " Presto 3 euros ", " Presto 5 euros ", " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros " |
2017012050 | 22 MAI 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Summer Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017011671 | 19 AVRIL 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale |
2017011451 | 18 AVRIL 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Double it ! ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017011222 | 19 MARS 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win for Life Weekly Edition ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017010542 | 25 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux régissant les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2017020201 | 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros " |
2017020203 | 16 FEVRIER 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 30 years ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2017010097 | 15 JANVIER 2017. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " VIP Club Premium ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003452 | 18 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Candy Scratch ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003485 | 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la " Fondation Roi Baudouin " pour la période allant de 2016 à 2020 inclus |
2016003486 | 14 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au " Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé C.O.I.B " pour la période allant de 2017 à 2020 inclus |
2016003408 | 11 DECEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2016 |
2016003368 | 23 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003362 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003363 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Million Calendar ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003364 | 20 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winter Millions ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003321 | 14 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Winners Club Premium ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003289 | 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003290 | 6 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Lotto Direct ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003279 | 30 AOUT 2016. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2016003266 | 16 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale |
2016003287 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2016 de la Loterie Nationale |
2016003286 | 3 AOUT 2016. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale |
2016003263 | — |
2016003218 | 1 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations "Lotto", "Joker+", "Keno", "Pick-3" et "Euro Millions", et modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2016003147 |
27 AVRIL 2016. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries à billets, appelée " Cash 1 euro ", " Cash 3 euros ", " Cash 5 euros ", " Cash 10 euros " et " Cash 20 euros ", loteries publiques organisées par la Loterie Nationale] |
2016003257 | 1 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2016 et mise à jour au 22-02-2023) |
2016003104 | 25 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 2015 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky 7's", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " LuckySix " et " 7 " |
2016003086 | 1 MARS 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 3 euros" et "Win for Life 5 euros" |
2016003042 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Queen of Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003043 | 26 JANVIER 2016. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Flash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2016003008 | 13 JANVIER 2016. - Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Keno ", " Lotto " et " Joker+ " |
2015003473 | 26 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Astro", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003422 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010 |
2015003423 | 9 DECEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2015 |
2015003403 | 25 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 2 euros" et "Presto 5 euros", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Presto 1 euro", "Presto 3 euros", "Presto 5 euros", "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros" |
2015003397 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Happy 2016", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003398 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 2014 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003396 | 16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 10-11-2017) |
2015003347 | 23 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Lucky Day", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003346 | 16 OCTOBRE 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winners Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2021 et mise à jour au 29-10-2021) |
2015003330 | 27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Subito 1 euro", "Subito 3 euros" et "Subito 5 euros " |
2015003284 | 30 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Jackpot", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003287 | 30 AOUT 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Captain's Gold", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003303 | 10 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale |
2015003304 | 10 AOUT 2015. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2015 de la Loterie Nationale |
2015003261 | 8 JUILLET 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "King of Cash Premium", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003237 | 29 JUIN 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003242 | 29 JUIN 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Bling Bling 1 euro" et "Bling Bling 3 euros" |
2015003176 | 21 MAI 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Music ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003245 | 21 MAI 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2015003175 | 21 MAI 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-2015 et mise à jour au 09-06-2017) |
2015003081 | 5 MARS 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Spicy Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003082 | 5 MARS 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love Nature ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003083 | 5 MARS 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Millionaire's Palace", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2015003053 | 4 MARS 2015. - Arrêté royal portant le règlement du Joker+, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les dispositions réglementaires qui, relatives au Joker+, sont couplées à celles régissant la participation aux loteries publiques appelées "Lotto" et "Euro Millions"(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-03-2015 et mise à jour au 27-10-2023) |
2015003032 | 28 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et abrogeant les règlements des loteries à billets anciennement organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " 13 " et " Super 13 " |
2014004076 | 8 JANVIER 2015. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win For Life For 2", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014004031 | 4 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2014 |
2014004004 | 11 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Share & Play ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003388 | 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Christmas Fun", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003387 | 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Money Tree ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2014 et mise à jour au 02-02-2018) |
2014003389 | 8 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Winter Millions", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-11-2015 et mise à jour au 16-11-2018) |
2014003338 | 8 SEPTEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Diamonds 7 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003340 |
31 AOUT 2014. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 1 euro " et " Presto 2 euros "] |
2014003356 | 23 AOUT 2014. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale |
2014003279 | 8 JUILLET 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Shopping Time", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003222 | 18 JUIN 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003221 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "I Love", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003253 | 10 JUIN 2014. - Arrêté royal fixant les modalités générales des actions promotionnelles qui, couplées aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, offrent la possibilité de gagner des lots en nature attribués par des tirages au sort |
2014003128 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Roulette", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003136 | 19 MARS 2014. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2014 de la Loterie Nationale |
2014003069 | 25 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants à trois tirages " Super Lotto " |
2014003024 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Braaasil ! ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003020 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21stanniversary ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003040 | 3 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2014003014 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Win for Life 1 euro ", " Win for Life 3 euros " et " Win for Life 5 euros " |
2014003013 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques appelées " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Keno ", " Lotto ", " Joker+ " et les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2014003015 | 26 JANVIER 2014. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Western ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2013003432 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2013 |
2013003434 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 20 juillet 2010 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 30 juillet 2010 |
2013003415 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Vip Club ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2013003347 | 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission d'une loterie à billets publique qui, organisée par la Loterie Nationale, offre la possibilité de gagner, comme lots principaux, des lots en nature constitués d'une voiture automobile |
2013003340 | 4 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Xmas Shopping ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2013003276 | 9 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " MOTS CROISES - KRUISWOORDRAADSEL - KREUZWORTRTSEL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2013003261 | 17 AOUT 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling by Astrid Bryan ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2013003244 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale |
2013003243 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2013 de la Loterie Nationale |
2013003269 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le montant de la dotation annuelle qui, prélevée sur les subsides de la Loterie Nationale, est affectée à la « Fondation Roi Baudouin » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus |
2013003270 | 17 JUILLET 2013. - Arrêté royal fixant le montant qui, prélevé sur les subsides de la Loterie Nationale, est affecté au « Comité Olympique et Interfédéral Belge - en abrégé « C.O.I.B » pour la période allant de 2014 à 2016 inclus |
2013003177 |
17 JUILLET 2013. - [Arrêté royal portant le règlement de la participation, par abonnement lié à une domiciliation européenne, aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto " et " Euro Millions "] |
2013003160 | 13 JUIN 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « In the Pocket », loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2013003110 | 23 MAI 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information et l'arrêté royal du 10 juillet 2012 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2013003128 | 7 MAI 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Win For Life 10 euros", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2013003030 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto 30 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2012003374 | 12 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2012 |
2012003322 | 5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Quick Cash 2 euros " et " Quick Cash 5 euros " |
2012003311 | 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling 2013 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2012003278 | 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 5000 For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2012003277 | 1 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2012003227 | 1 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 25 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2012003251 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2012 de la Loterie Nationale |
2012003210 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2012 et mise à jour au 09-09-2016) |
2012003236 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal relatif aux conditions de l'organisation de paris par la Loterie Nationale |
2012003281 | 20 JUILLET 2012. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale |
2012003180 | 17 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Cash League", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2012003162 |
10 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques instantanées [et de tirage] organisées par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information |
2012003181 | 1 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Voodoo Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2012003065 | 28 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Bling Bling 1 euro " et " Bling Bling 3 euros " |
2012003077 | 26 MARS 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " The Sound of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2011003449 | 13 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Casino Club", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2011003424 | 11 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques " Euro Millions " et " Joker+ " organisées par la Loterie Nationale |
2011003423 | 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2011 |
2011003352 | 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2016 et mise à jour au 07-08-2023) |
2011003319 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Tintin ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2011003318 | 12 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "5000 For Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2011 et mise à jour au 09-11-2012) |
2011003303 |
12 SEPTEMBRE 2011. - [Arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros] |
2011003283 | 28 JUILLET 2011. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2011 de la Loterie Nationale |
2011003282 | 28 JUILLET 2011. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale |
2011003266 |
14 JUILLET 2011. - [Arrêté royal du 14 juillet 2011 portant le règlement du Lotto, loterie publique organisée par la Loterie Nationale et modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale]. |
2011003235 | 19 JUIN 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2014 et mise à jour au 12-10-2018) |
2011003182 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 2 euros ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2011003109 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Bling Bling 1 euro " et " Bling Bling 3 euros "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-05-2011 et mise à jour au 03-07-2015) |
2011003160 | 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 28 septembre 2011 la prise de participation à des tirages successifs du " Lotto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2011003161 | 14 AVRIL 2011. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Quick Cash 2 euros " et " Quick Cash 5 euros "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2011 et mise à jour au 27-02-2013) |
2011003046 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker + " |
2011003047 | 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2011 " |
2011003048 |
10 FEVRIER 2011. - [Arrêté royal fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Win for Life 1 euro", "Win for Life 2 euros", "Win for Life 3 euros", "Win for Life 5 euros" et "Win for Life 10 euros"] |
2011003032 | 21 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales des loteries publiques "Euro Millions" et "Joker+" organisées par la Loterie Nationale |
2010003686 | 9 JANVIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale, l'arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Keno ", " Pick-3 " et " Euro Millions ", l'arrêté royal du 20 janvier 2010 fixant les modalités générales des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Lotto Extra ", sont organisés par la Loterie Nationale et l'arrêté royal du 6 mai 2010 fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto et du Joker qui, organisés par la Loterie Nationale sous les appellations " Super Lotto " et " Super Joker ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel |
2010003674 | 12 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2010 |
2010003585 | 12 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale |
2010003586 | 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2010003507 | 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Take Off ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2010003506 | 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale en 2010 sous l'appellation " Xmas Millionaire " |
2010003505 | 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal limitant aux tirages organisés jusqu'au 29 janvier 2011 la prise de participation à des tirages successifs du " Joker ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2010003399 | 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Presto ", " 21 ", " Subito ", " Bingo ", " Astro ", " Pile ou Face ", " Presto XL ", " Presto XXL ", " Subito XL ", " Subito XXL ", " Quick Cash ", " Le Chat ", " Super Monopoly " et " Magic Numbers " |
2010003492 | 30 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public |
2010003398 | 19 JUILLET 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Milk Inc ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2010003404 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale |
2010003296 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2010 " |
2010003295 | 2 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life - Edition spéciale ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2010003276 |
6 MAI 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto qui, appelés " Super Lotto ", se caractérisent, soit par l'attribution au premier rang de gain d'un montant promotionnel, soit par une répartition entre les trois premiers rangs de gain d'un montant promotionnel, et des tirages du " Joker+ ", organisés par la Loterie Nationale.] |
2010003232 | 18 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2010003139 | 14 AVRIL 2010. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Max & Minou ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2010003036 | 26 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 2006 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2010003026 |
20 JANVIER 2010. - [Arrêté royal fixant les modalités générales des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto Extra " et " Joker+ "]. |
2009003447 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2009 |
2009003444 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love is... ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2009003485 | 21 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017) |
2009003448 | 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant les règlements des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Pick-3 ", " Euro Millions " et " Keno " ainsi que les règles d'annulation de tickets de jeu liés à la participation à ces loteries publiques, notamment en vue de permettre la participation par internet |
2009003449 | 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le jeudi 31 décembre 2009 |
2009003432 | 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la Loterie Nationale au moyen des outils de la société de l'information(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2009 et mise à jour au 30-04-2025) |
2009003412 | 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés " Lotto Extra ", organisés les lundis 23 et 30 novembre et les lundis 7 et 14 décembre 2009, par la Loterie Nationale |
2009003405 | 22 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 novembre 2009 |
2009003350 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Poker ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2009003349 | 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 3000 for Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2009003231 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale |
2009003325 | 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bingo Halloween ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2009003273 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2009003267 | 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " Golden Ticket "(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2017 et mise à jour au 10-11-2017) |
2009003225 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2009 " |
2009003224 | 28 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Win For Life 75 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2009003149 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés " Lotto Extra ", organisés les lundis 8, 15, 22, 29 juin 2009 et, éventuellement, le lundi 6 juillet 2009, par la Loterie Nationale |
2009003150 | 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Bling Bling ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-05-2010 et mise à jour au 18-05-2011) |
2009003136 | 1 AVRIL 2009. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale |
2009003112 | 20 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale |
2009003089 | 1 MARS 2009. - Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43, § 3, des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel de la Loterie Nationale qui constituent un même degré de la hiérarchie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017) |
2009003090 | 1 MARS 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-12-2017 et mise à jour au 27-12-2017) |
2009003055 | 6 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2007 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale |
2009003053 | 27 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de paiement de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2008. |
2009003005 | 12 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Magic Numbers ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2009 et mise à jour au 03-09-2010) |
2008003515 | 23 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale. |
2008003494 | 15 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités des tirages spéciaux du Lotto, appelés " Super Lotto ", et des tirages spéciaux du Joker, appelés " Super Joker ", organisés les vendredis 13 février 2009 et 13 mars 2009. |
2008003493 | 12 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Love is... ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2008003476 | 18 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. |
2008003421 | 13 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités réglementaires relatives à l'attribution garantie d'un montant d'un million d'euros à titre de lot principal du tirage du 29 novembre 2008 de la loterie publique appelée " Joker ". |
2008003420 | 13 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "3000 for Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2008003419 | 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 31 décembre 2008. |
2008003424 | 8 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'un subside de la Loterie Nationale au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles. |
2008003407 | 28 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale. |
2008003366 | 18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
2008003346 | 30 AOUT 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " BINGO EXPRESS ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2008003320 | 28 JUILLET 2008. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2008 de la Loterie Nationale. |
2008003285 | 29 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 8 août 2008. |
2008003284 | 29 JUIN 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Monopoly ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2008 et mise à jour au 03-09-2010) |
2008003170 | 18 MAI 2008. - Arrêté royal modifiant les dispositions réglementaires des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Presto ", " Presto XL ", " Presto XXL ", " Subito ", " Subito XL " et " Subito XXL ". |
2008003141 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Indiana Jones ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2008003143 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 juin 2008. |
2008003142 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2008 ". |
2008003064 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito Quattro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2008003063 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Atomium ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2008003062 | 10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Le Chat ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2008 et mise à jour au 03-09-2010) |
2007003540 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2007003541 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 29 février 2008. |
2008003024 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant les modalités d'une action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale sous l'appellation " 30 ans de Lotto gratuit " à l'occasion du trentième anniversaire de cette loterie publique. |
2008003023 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal portant le règlement du " Keno ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-02-2008 et mise à jour au 03-12-2019) |
2007003554 | 12 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2007. |
2007003464 | 14 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Presto Extravaganza", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2007003482 | 13 NOVEMBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le lundi 31 décembre 2007. |
2007003447 | 29 OCTOBRE 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Monopoly", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2007003416 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " WIN FOR LIFE ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2007003441 | 12 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2007 et mise à jour au 26-11-2015) |
2007003300 | 29 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " GOAL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2007003187 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 juillet 2007. |
2007003186 | 3 JUIN 2007. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2007 ". |
2007003158 | 21 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2007003067 | 1er AVRIL 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 20 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2007003087 | 27 MARS 2007. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 avril 2007. |
2007003147 | 15 MARS 2007. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale. |
2007003052 | 25 FEVRIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle qui, initiée par la Loterie Nationale, concerne les vingt tirages successifs de la loterie publique Joker organisés au cours de la période allant du 28 février 2007 au 5 mai 2007 inclus. |
2006003607 | 26 JANVIER 2007. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Quick Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2009 et mise à jour au 12-08-2011) |
2007003007 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2006. |
2006003608 | 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale. |
2006003571 | 19 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Podium", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2006003522 | 3 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le dimanche 24 décembre 2006. |
2006003477 | 17 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2007 for Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. (Erratum, voir M.B. 24-11-2006, p. 65600) |
2006003539 | 13 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. |
2006003478 | 31 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " King of Cash ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-11-2006 et mise à jour au 12-04-2012) |
2006003405 | 9 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 octobre 2006. |
2006003403 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 100 years ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, à l'occasion du centième anniversaire du C.O.I.B. |
2006003404 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Super 13", loterie publique organisée par la Loterie Nationale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2015 et mise à jour au 27-02-2015) |
2006003327 | 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Pac-Man ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2006003310 | 17 JUILLET 2006. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions réglementaires régissant les loteries publiques à billets instantanées organisées par la Loterie Nationale. |
2006014228 | 10 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale. |
2006014157 | 1 JUILLET 2006. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2006 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 26-11-2015) |
2006003258 | 19 JUIN 2006. - Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation " La cagnotte de l'été 2006 ". |
2006003259 | 19 JUIN 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale. |
2006201009 | 10 JUIN 2006. - Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence. |
2006A03262 | — |
2006003262 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. |
2006003238 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Magic 7", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2006 et mise à jour au 22-08-2006) |
2006003188 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
2006003189 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
2006003190 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XXL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
2006003191 | 1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Presto XL ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 29-09-2011) |
2006003146 | 5 MARS 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino Prestige ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-02-2012) |
2005003874 | 24 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Pink Panther ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-02-2006 et mise à jour au 22-08-2006) |
2005003813 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2005. |
2005003814 | 22 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale. |
2005003782 | 16 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le dimanche 1er janvier 2006. |
2005003738 | 31 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2006 for Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 20-11-2006) |
2005003728 | 5 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique " Euro Millions " organisée par la Loterie Nationale. |
2005003708 | 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Presto ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
2005003707 | 4 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Subito ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
2005003610 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé "Super Lotto", et du tirage spécial du Joker, appelé "Super Joker", organisés le lundi 17 octobre 2005. |
2005003609 | 24 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Baraka", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-09-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
2005003602 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
2005003601 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Rad van Fortin ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2005003597 | 19 JUILLET 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " La Bonne Etoile ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2005003527 | 13 JUIN 2005. - Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux portant le règlement des loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto/Joker ", " Keno ", " Pick-3 ", " Euro Millions ", " Super Lotto/Super Joker " et " Semaine de la chance ". |
2005003510 | 26 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Sesamo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
2005003498 | 22 MAI 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Passport", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
2005014087 | 18 AVRIL 2005. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale. |
2005003316 | 13 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'une loterie publique ponctuelle organisée par la Loterie Nationale à l'occasion de la " Semaine de la chance " liée au vendredi 13 mai 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2005 et mise à jour au 23-06-2005) |
2005003207 | 11 AVRIL 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Crescendo ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-02-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
2005003095 | 3 MARS 2005. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 13 mai 2005. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-03-2005 et mise à jour au 23-06-2005) |
2005003021 | 13 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Star Wars ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2005 et mise à jour au 22-08-2006) |
2004003466 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 7 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015) |
2004003467 | 2 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 13 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015) |
2005003003 | 20 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. |
2004003390 |
27 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal du 27 octobre 2004 fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations " Lotto ", " Joker+ ", " Keno ", " Pick-3 ", " EuroMillions ", " VikingLotto " et " EuroDreams ".] |
2004003384 | 21 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Combat naval ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2004 et mise à jour au 22-08-2006) |
2004003362 |
7 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal du 7 septembre 2004 fixant la forme et les modalités générales de la loterie publique "Euro Millions" organisée par la Loterie Nationale.] |
2004003315 | 1er SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie publique appelée " 2005 For Life " et des loteries publiques du même type qui, concernant une autre année, portent une appellation correspondant au millésime de celle-ci. |
2004003363 | 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale. |
2004003364 | 31 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale. |
2004003248 | 16 JUILLET 2004. - Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto 70 ", organisé le lundi 18 octobre 2004 à l'occasion du 70e anniversaire de la Loterie Nationale. |
2004003297 | 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion conclu le 27 mars 2003 entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public, approuvé par l'arrêté royal du 4 avril 2003. |
2004003287 | 15 JUIN 2004. - Arrêté royal portant fixation de la rémunération du Commissaire du Gouvernement désigné par le Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public " Loterie Nationale ". |
2004003193 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
2004003253 | 5 JUIN 2004. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale. |
2004003179 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2004003192 | 11 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Subito 70 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2004 et mise à jour au 22-08-2006) |
2004003084 | 17 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Pile ou Face ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2004 et mise à jour au 03-09-2010) |
2004003039 | 3 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Fun For Life ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2004 et mise à jour au 22-08-2006) |
2004014004 | 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. |
2003122350 | 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2003 déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. |
2004003007 | 23 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2003. |
2003003562 | 4 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2002 de la Loterie Nationale. |
2003014255 | 19 NOVEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
2003014222 | 2 OCTOBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle, appelée " Joker Star " et organisée par la Loterie Nationale en octobre 2003, en faveur des participants au Joker. |
2003014203 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Shoot ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-2004 et mise à jour au 22-08-2006) |
2003014204 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "2004-For-Life", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2003014205 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Cartes de voeux ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2003014206 | 28 SEPTEMBRE 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Casino ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 23-02-2012) |
2003014177 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Cleopatra ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2003 et mise à jour au 22-08-2006) |
2003014064 | 23 JUIN 2003. - Arrêté royal relatif aux loteries et aux concours dont peuvent complémentairement être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries à billets publiques organisées par la Loterie Nationale, et modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 2001 relatif aux tranches " Thématiques ". |
2003014106 | 3 MAI 2003. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. |
2003014084 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle qui, organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création du " Lotto ", concerne la participation à cette forme de loterie selon la méthode de traitement, appelée " Abonnement ". |
2003014117 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2003 et mise à jour au 14-01-2005.) |
2003014063 | 8 AVRIL 2003. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LuckySix ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2006 et mise à jour au 27-02-2015) |
2003014099 | 4 AVRIL 2003. - Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion entre l'Etat belge et la Loterie Nationale, société anonyme de droit public. |
2003014008 | 3 FEVRIER 2003. - Arrêté royal fixant les modalités et règles de participation à une action promotionnelle en faveur des participants au Lotto organisée par la Loterie Nationale à l'occasion du 25e anniversaire de la création de cette forme de loterie à numéros. |
2003014005 | 27 JANVIER 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2000 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " LOXO ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2002014241 | 23 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2002014259 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
2002014295 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal modifiant la répartition d'une partie des bénéfices de la Loterie Nationale des exercices antérieurs à l'année 1995. |
2002014296 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2002 et mise à jour au 17-09-2004). |
2002014236 | 22 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. |
2002014205 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal portant le règlement de l'émission d'une tranche spéciale de la Loterie Nationale, dénommée " Loterie européenne 2002 ". |
2002014204 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant les règlements du Lotto, du Joker et du Keno, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. |
2002014206 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Corso", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-02-2002 et mise à jour au 22-08-2006) |
2002014203 | 9 AOUT 2002. - Arrêté royal portant le règlement du " Pick-3 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 25-07-2024) |
2002014181 | 9 JUILLET 2002. - Arrêté royal fixant les statuts de la Loterie Nationale. |
2002A14181 | — |
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