Details

Numac

1965032606

Taal

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 avril 1965

Datum inwerkingtreding

1 mai 1965

26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère, par l'AGF 1993-11-24/32, art. XIII.156., en ce qui concerne le personnel de l'Office des exportations de Flandres, par AGF2015-04-23/21, art. 24, 3°, 003; En vigueur : 01-07-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2006 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac	Titel
1964072210	22 JUILLET 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de l'allocation pour l'exercice de fonctions supérieures
1950032901	29 MARS 1950. - ARRETE DU REGENT portant règlementation générale des indemnités et allocations quelconques payées par le Trésor au personnel des administrations de l'Etat

Numac	Titel
2017040352	13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
2017203324	14 JUIN 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Agence fédérale pour les allocations familiales
2017030260	24 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant fixation des indemnités de séjour octroyées aux délégués et fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Sécurité sociale ou d'une institution publique de sécurité sociale qui, dans le cadre d'un projet réalisé par BELINCOSOC ou dans le cadre d'un projet pour lequel la participation de la Belgique est assurée au moyen de BELINCOSOC, se rendent à l'étranger en mission officielle
2016002038	3 AOUT 2016. - Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux agents de l'Etat
2015205573	5 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
2015003414	11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
2015003415	11 DECEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques
2015202649	23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement réglant le remboursement de frais dans certaines institutions de la Communauté germanophone(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2015 et mise à jour au 21-12-2023)
2014207656	23 NOVEMBRE 2014. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
2014003164	4 JUIN 2014. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1973 fixant certaines indemnités pour frais de séjour pour les agents du Service public fédéral Finances
2014011334	25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
2013000812	7 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
2013003424	18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Administration générale des Douanes et Accises qui travaillent par équipes successives et doivent travailler durant un week-end, un jour férié ou entre vingt-deux et six heures
2013003391	13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 30-10-2018)
2013000687	17 OCTOBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
2013003188	15 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger
2013000093	11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017)
2012018380	1 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel abrogeant des arrêtés ministériels portant des mesures temporaires de lutte contre certaines maladies du porc
2012000159	5 MARS 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2007 octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde
2012009118	17 FEVRIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques
2012031027	15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'indemnisation, en faveur des contrôleurs de l'Agence régionale pour la Propreté, de la charge fiscale liée à la mise à disposition d'un véhicule de service
2011018372	7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 2008 octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile
2011018280	21 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour et de logement octroyées aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui se rendent en mission à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
2011009402	18 MAI 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1992 octroyant une allocation annuelle à certains agents en service dans les établissements pénitentiaires et chargés d'un service de comptabilité
2010009843	11 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice
2010003411	2 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation au président de l'Observatoire de la fiscalité régionale
2010009597	14 JUIN 2010. - Arrêté ministériel fixant la rétribution des personnes qui contribuent à la formation et au développement des membres du personnel de la Sûreté de l'Etat
2010007181	2 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif aux chargés de mission au [War Heritage Institute] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 26-03-2019)
2010009206	4 MARS 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice
2010015009	23 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel portant octroi d'une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui exercent la fonction de comptable justiciable de la Cour des Comptes et qui sont responsables de la gestion d'un Service d'Etat à gestion séparée
2010003129	19 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 1991 instaurant une prime de formation en faveur des employés des conservateurs des hypothèques
2009003482	3 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
2010022063	18 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux formateurs internes du Service des Pensions du Secteur public
2010000029	15 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
2009000801	24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112
2009000784	10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
2009024401	29 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2009024400	28 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel de l'Institut scientifique de Santé publique qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2009024396	27 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement qui, suite à une situation de crise, assurent un service de garde et/ou fournissent des prestations irrégulières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2009009816	5 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile
2009003346	10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public
2008003461	21 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public.
2008011428	18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal octroyant une allocation aux agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire qui assurent un service de garde à domicile(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-2011 et mise à jour au 15-02-2013)
2008000713	20 AOUT 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.
2008000549	3 JUILLET 2008. - Arrêté ministériel octroyant une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Intérieur qui reçoit en dehors des heures de bureau les déclarations de perte, vol ou destruction des cartes d'identité électronique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2008024095	12 FEVRIER 2008. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de la cellule centrale du Service commun pour la prévention et la protection au travail pour certains services publics fédéraux chargés d'une fonction itinérante(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
2008022088	20 DECEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail.
2007001049	7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025)
2007000901	12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2012 et mise à jour au 15-02-2013)
2007003397	26 JUILLET 2007. - [Arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2007 et mise à jour au 06-10-2023)
2007002162	4 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel portant détermination de la résidence administrative des membres du personnel du Service d'Inspection du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale.
2007002161	4 JUILLET 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire mensuelle aux membres du personnel du Service d'Inspection du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
2007003314	6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux conciliateurs fiscaux.
2007003316	6 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Service public fédéral Finances.
2007022842	26 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
2007003201	25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 décembre 1978 accordant une allocation à certains agents du Ministère des Finances, lauréats d'un concours d'accession au niveau supérieur.
2007003202	25 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances - Administration des Pensions.
2007000291	30 MARS 2007. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers.
2007014005	18 JANVIER 2007. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
2006003606	13 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe.
2006002156	22 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant diverses mesures en matière de carrière des agents de l'Etat des niveaux A, B, C et D. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2007 et mise à jour au 14-11-2013)
2007009219	16 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant réglementation des indemnités de poste des agents du SPF Justice adjoint à un poste diplomatique ou exercant une mission de longue durée à l'étranger(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2007 et mise à jour au 10-09-2025)
2006029145	24 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le personnel des Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française à effectuer en 2006 des déplacements de service au moyen d'un véhicule à moteur personnel.
2006201729	21 AVRIL 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
2006000191	17 FEVRIER 2006. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission chargée du traitement des plaintes individuelles des occupants des centres fermés.
2005002147	15 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Service public fédéral Personnel et Organisation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2005009862	2 DECEMBRE 2005. - Arrêté ministériel octroyant des compensations aux secrétaires et aux membres du personnel des secrétariats de parquet qui assurent des prestations de garde.
2005009776	17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant certaines dispositions administratives et pécuniaires pour les membres du personnel des services extérieurs du Service des maisons de Justice du Ministère de la Justice qui sont revêtus d'un grade particulier.
2005000451	25 JUILLET 2005. - [Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la Direction générale du Centre de Crise du Service public fédéral Intérieur et au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2005 et mise à jour au 26-11-2009)
2005009608	20 JUILLET 2005. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-09-2005 et mise à jour au 15-03-2012)
2005022340	11 AVRIL 2005. - Arrêté royal octroyant une indemnité aux formateurs internes de l'Office national des pensions.
2005009237	15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice.
2005003047	28 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.
2005014041	14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant octroi d'une prime de direction à certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports.
2005014040	14 FEVRIER 2005. - Arrêté ministériel portant octroi d'une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2007 et mise à jour au 22-07-2024)
2005022106	19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
2005009068	18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 10-12-2009)
2005009069	18 JANVIER 2005. - Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2021 et mise à jour au 07-12-2021)
2005009014	20 DECEMBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant les conditions de désignation du fonctionnaire dirigeant de la Régie du travail pénitentiaire et l'allocation liée à l'exercice de cette fonction.
2004023045	8 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les jetons de présence et les frais de parcours des membres de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi relative à l'euthanasie.
2004003404	11 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation aux membres du collège du service " décisions anticipées en matière fiscale ".
2004003366	7 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances.
2004002085	3 AOUT 2004. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D
2004009503	12 JUILLET 2004. - [Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles et de l'autorité centrale d'Entraide civile du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2009 et mise à jour au 15-02-2013)
2004201830	6 MAI 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juin 1994 accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon.
2004003090	10 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres du personnel de l'Administration des douanes et accises en mission au Kosovo(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-2017 et mise à jour au 04-12-2017)
2003023137	15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
2003202007	17 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand accordant une indemnisation forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement flamand (TRADUCTION).
2003014192	2 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique.
2003029406	12 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au président du Corps interministériel des commissaires du Gouvernement auprès des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2003 et mise à jour au 27-04-2004)
2003003365	4 JUIN 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.
2003022704	16 MAI 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
2003000422	6 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures.
2003000392	4 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité aux agents de liaison auprès de l'Office des Etrangers.
2003009332	4 AVRIL 2003. - [Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité à certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, à l'exclusion du personnel de surveillance et technique.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-2003 et mise à jour au 08-02-2011)
2003015065	31 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service Fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
2003022549	31 MARS 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement [et l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé] détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne. (Intitulé modifié par AM2024-05-06/04, art. 1, 002; En vigueur : 09-05-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-05-2024 et mise à jour au 22-07-2024)
2003021072	28 MARS 2003. - Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.
2003000233	12 MARS 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.
2003035217	31 JANVIER 2003. - Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 portant création d'un Commissariat aux Droits de l'Enfant et instituant la fonction de Commissaire aux Droits de l'Enfant, et le décret du 7 juillet 1998 instaurant le Service de médiation flamand (TRADUCTION).
2002029637	19 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature au fonctionnaire dirigeant et à certains autres agents du Service d'appui aux cabinets ministériels. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-01-2003 et mise à jour au 16-08-2005)
2003029002	12 DECEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
2002000685	5 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur, ainsi qu'à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers ou de la surveillance dans la salle d'attente de l'Office des Etrangers.
2002000757	18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.
2002000759	18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres du personnel affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.
2002000758	18 OCTOBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2002031554	26 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.(NOTE : Abrogé par ARR2014-03-27/67, art. 512, 031; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/67. Dispositions transitoires : art. 512, 1°, alinéas 2 et 3. Voir également l'art. 513) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 05-06-2014)
2002003418	9 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de l'Administration des douanes et accises pour la garde d'un chien agréé.
2002009727	5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice.
2002009731	2 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1998 octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires.
2002009730	2 AOUT 2002. - Arrêté royal octroyant une allocation de spécificité au personnel de surveillance et technique en service dans les services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 21-09-2005)
2002000411	3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur.
2002029175	7 MARS 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation pour l'exercice de fonctions informatiques à certains membres du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII.
2002022227	4 MARS 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des accidents du travail.
2002014038	3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 29-03-2002)
2002014039	3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2002000161	29 JANVIER 2002. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-2002 et mise à jour au 23-01-2012)
2002009074	16 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction d'assistant médical coordinateur.
2002000072	11 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.
2002009042	7 JANVIER 2002. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel de la police judiciaire près les parquets chargés de tâches informatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 24-09-2003)
2002003026	7 JANVIER 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.
2002016040	21 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant des arrêtés ministériels concernant l'Agriculture suite à l'introduction de l'euro.
2001029542	18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.
2002022015	17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel accordant une allocation de coordination à certains agents du Fonds des maladies professionnelles.
2001003559	4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur.
2001003572	4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture.
2002014244	3 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant les dispositions particulières du transfert de certains membres du personnel statutaire de l'ancien Office régulateur de la Navigation intérieure vers le Ministère des Communications et de l'Infrastructure.
2001022900	16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de bureau à certains membres du personnel de l'Inspection sociale.
2001022899	16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale.
2001003454	27 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances.
2001027582	13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002.
2001000901	4 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers.
2001009563	30 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains agents des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires désignés par mandat à temps plein à la fonction de formateur auprès des centres pénitentiaires de formation de base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2001 et mise à jour au 15-07-2024)
2001031324	19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : suspension de l'exécution des articles 419 et 426 par arrêt n° 105.690 du 22 avril 2002; voir M.B. 05-09-2002, p. 39413) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2001 et mise à jour au 26-11-2002.)
2001000619	10 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1983 relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2011-05-12/24, art. 75, 002; En vigueur : 01-07-2011)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2001 et mise à jour au 03-06-2011)
2001000567	1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fonctionnaires à l'immigration. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 24-11-2009)
2001012552	11 MAI 2001. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2001 et mise à jour au 15-07-2019)
2001003259	8 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service générale d'appui policier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 30-03-2021)
2001022177	9 MARS 2001. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2001 et mise à jour au 21-12-2001).
2001027163	7 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.
2001021095	5 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières à certains membres du personnel des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2000003768	22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances.
2001003011	22 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1964 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents du Ministère des Finances, l'arrêté ministériel du 12 avril 1965 relatif à l'octroi d'une indemnité pour usage d'un vélo et d'indemnités particulières couvrant des frais de déplacement à certains agents du Ministère des Finances et l'arrêté ministériel du 22 octobre 1998 octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances.
2001000060	12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers.
2000022853	17 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le montant des allocations et jetons de présence attribués aux président et membres du Conseil technique institué au sein du Fonds des maladies professionnelles.
2000000946	26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour les prestations de services effectuées le samedi, le dimanche, un jour férié et durant la nuit au personnel civil contractuel en service à la gendarmerie pendant l'Euro 2000.
2000002084	12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1999 accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics.
2000003551	12 AOUT 2000. - Arrêté royal instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2002 et mise à jour au 04-12-2017)
2000029293	26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 15-03-2017)
2000002074	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 29-04-2004)
2000003472	20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001)
2000002061	14 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux et l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux.
2000000462	9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1994 sur le service général d'appui policier.
2000003264	7 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule d'audit interne de l'[l'Administration générale de la Trésorerie ] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-09-2018)
2000014041	14 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
2000014025	12 JANVIER 2000. - Arrêté royal réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation.
2000029030	23 DECEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1999 accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté française et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques.
1999002169	22 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics.
1999002145	19 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1999 et mis à jour au 14-08-2007)
1999014230	13 SEPTEMBRE 1999. - Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains membres du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
1999000633	5 JUILLET 1999. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission consultative des étrangers. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-1999 et mise à jour au 19-02-2002.)
1999003450	17 JUIN 1999. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Service public fédéral Finances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 19-12-2013)
1999002102	13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel.
1999002129	13 JUIN 1999. - Arrêté royal relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-1999 et mise à jour au 30-01-2003.)
1999009748	13 JUIN 1999. - [Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Service public fédéral Justice.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 02-05-2005)
1999027653	10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté francaise auprès de l'Union européenne. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2012-02-02/14, art. 36, 004; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF2012-02-02/17, art. 36, 005; En vigueur : 01-03-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 19-04-2012)
1999002114	27 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 novembre 1997 remplacant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères.
1999029330	19 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise accordant une allocation aux membres du personnel du Ministère de la Communauté francaise et de certains organismes d'intérêt public qui sont chargés de tâches informatiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mis à jour au 02-02-2000)
1999002069	7 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics.
1999031214	6 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Abrogé, pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR2014-03-27/66, art. 513, 032; En vigueur : 01-07-2014, en ce qui concerne les agents soumis au statut de l'ARR2014-03-27/66) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-1999 et mise à jour au 05-06-2014)
1999000394	4 MAI 1999. - Arrêté ministériel octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 19-07-2018)
1999002083	30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion de certains services publics. - (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 30-06-1999 et mise à jour au 31-10-2001)
1999002043	20 AVRIL 1999. - [Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics.] (AR 2002-09-05/37, art. 209, 005; En vigueur : 26-09-2002) - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 006; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 15-12-2010)
2000003423	12 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi de certaines indemnités à certains membres de l'Inspection des finances.
1999007110	6 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire.
1999003252	25 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.
1999000176	22 MARS 1999. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations supplémentaires au personnel de la Protection civile occupé en service continu(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2018 et mise à jour au 19-07-2018)
1999007063	10 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire.
1998007000	5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013)
1998007001	5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui travaillent dans un service de médecine critique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 29-05-2020)
1999000016	23 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2001 et mise à jour au 10-06-2024)
1998022769	1er DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant les jetons de présence et les indemnités en faveur des membres du Conseil fédéral pour le développement durable. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1998 et mise à jour au 28-10-2000.)
1998027665	19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juin 1986 réglant l'octroi d'allocations d'intérim et d'indemnités pour frais de séjour à certains membres du personnel des services extérieurs du Service Forêt, Chasse, Pêche de l'Inspection générale de l'Environnement et des Forêts du Ministère de la Région wallonne.
1998027664	19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de tournée à certains fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2000 et mise à jour au 07-10-2015)
1998003581	16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.
1998016311	28 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des établissements scientifiques du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel de établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-11-1998 et mise à jour au 15-04-2004.)
1998003550	22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-12-2013)
1998000691	22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation.(NOTE : cesse d'être applicable aux membres du personnel visés au présent arrêté AR 2017-07-13/08, art. 124; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-1998 et mise à jour au 19-06-2002).
1998009785	25 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal octroyant une allocation forfaitaire à certains membres du personnel en service dans les services extérieurs de la [Direction générale de l'Exécution des peines et mesures]. (AR 2002-08-02/55, art. 3, 003; En vigueur : 15-07-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1998 et mise à jour au 31-08-2002)
1998009784	24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières [à certains membres du personnel] du [Service Public Fédéral Justice]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1998 et mise à jour au 19-12-2016)
1998014250	23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal portant remboursement de frais de transport supplémentaires à certains agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure.
1998002091	6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1998 et mise à jour au 26-09-2018)
1998002062	2 JUIN 1998. - Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1998 et mises à jour au 07-09-2000)
1998016174	19 MAI 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire aux agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de surveiller le chargement des porcs ou des porcelets à l'exploitation, dans le cadre de la lutte contre la peste porcine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2012 et mise à jour au 29-10-2012)
1998000218	12 MAI 1998. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Office des Etrangers.] (AM 2001-09-04/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-06-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1998 et mise à jour au 07-04-2003).
1998002045	16 AVRIL 1998. - Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat et au personnel des greffes et parquets.
1998012131	13 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel concernant la formation professionnelle du personnel de la Caisse auxiliaire de Paiement des Allocations de Chômage. (NOTE : cesse d'être applicable aux membres du personnel visés au présent arrêté AR2017-07-13/08, art. 124; En vigueur : 01-09-2017)
1998029124	9 FEVRIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté francaise - Ministère de la Communauté francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 25-09-2020)
1998016025	16 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère des Classes Moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 002; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2004 et mise à jour au 15-02-2013)
1998022948	14 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel fixant une indemnité mensuelle forfaitaire aux inspecteurs et contrôleurs de l'Inspection générale des Denrées alimentaires.
1997022790	16 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1993 relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Fonds des Accidents du travail. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 27-03-2002)
1997022761	11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 21-12-2001).
1997022762	11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)
1997009546	23 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier.
1997009545	23 JUIN 1997. - Arrêté ministériel octroyant aux membres du personnel des services extérieurs de l'Administration de la Sûreté de l'Etat une allocation pour service irrégulier.
1997027296	29 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er juin 1995 relatif à l'octroi d'une allocation de fonctionnaire délégué de l'Administration de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire.
1997002040	20 MAI 1997. - Arrêté royal fixant le jeton de présence des présidents et présidents suppléants des organes de recours créés auprès du Ministère de la Fonction publique, ainsi que les indemnités pour frais de parcours et de séjour de tous les membres de ces organes de recours.
1997022357	25 AVRIL 1997. - Arrêté royal fixant les jetons de présence et les frais de parcours des membres du Comité Consultatif de Bioéthique.
1997003123	21 FEVRIER 1997. - Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire à certains agents désignés à la cellule "fiscalité des investissements étrangers". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-1997 et mise à jour au 30-08-2002).
1996022740	23 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-11-2021 et mise à jour au 04-11-2021)
1996027557	26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-1996 et mise à jour au 13-07-2001)
1996009233	19 MARS 1996. - Arrêté royal octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.
1995031580	23 OCTOBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour en faveur des membres de l'Inspection sociale du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.
1995009803	26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une allocation à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Abrogé pour les membres du personnel visés à l'article 1er de l'AR 2002-08-02/56 (AR 2002-08-02/56, art. 5; En vigueur : 01-06-2002)) (NOTE : abrogé avec différentes dates d'entrée en vigueur pour différentes catégories de membres du personnel. (AR 2003-04-04/47, art. 7; En vigueur : 01-06-2002, 01-10-2002, 01-01-2003)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 23-04-2003)
1995009804	26 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal octroyant une allocation de productivité pénitentiaire à certains agents en service dans les services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires. (NOTE : Abrogé pour les membres du personnel visés à l'article 1er d'AR 2002-08-02/56; (AR 2002-08-02/56, art. 5; En vigueur : 01-06-2002)) (NOTE : abrogé avec différentes dates d'entrée en vigueur pour différentes catégories de personnel (AR 2003-04-04/47, art. 7; En vigueur : 01-06-2002, 01-10-2002 et 01-01-2003)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1995 et mise à jour au 23-04-2003)
1995009607	22 JUIN 1995. - Arrêté ministériel portant octroi de certaines indemnités forfaitaires aux officiers et agents judiciaires près les parquets.
1995000439	28 AVRIL 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulière au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures.
1995000692	10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'indemnité forfaitaire de résidence accordée à certains commissaires du gouvernement fédéral. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-09-18/72, art. 80, 003; En vigueur : 01-11-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 31-10-2008)
1995000657	16 MARS 1995. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations aux assesseurs suppléants de la Commission permanente de recours des réfugiés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-1995 et mise à jour au 11-08-2001.)
1999003253	6 DECEMBRE 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.
1994000563	29 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant une allocation pour paiement d'arriérés à certains agents des administrations de l'Etat.
1994022411	23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'indemnités forfaitaires pour frais de séjour au personnel d'inspection de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1994 et mise à jour au 21-12-2001).
1994000452	11 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel octroyant une allocation aux receveurs régionaux désignés à titre d'expert par le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique en ses services centraux, pour mener à bien l'introduction d'une nouvelle comptabilité communale.
1994003377	6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations pour le recouvrement des taxes provinciales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 04-12-2017)
1994003378	6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations pour la rédaction de procès-verbaux d'infraction en matière de taxes assimilées aux impôts sur les revenus. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 04-12-2017)
1994027411	16 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une indemnité forfaitaire aux membres de l'Inspection des Finances mis à la disposition du Gouvernement wallon. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1994 et mise à jour au 16-06-2004).
1999003254	20 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.
1994027234	14 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant l'octroi d'une allocation de rattrapage en faveur de certains agents des services des ministères.
1994007089	21 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire.
1999003255	24 JANVIER 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.
1994035271	19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. (Traduction).
1994012031	30 DECEMBRE 1993. - Arrêté-royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
1993014328	11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant fixation d'une indemnité forfaitaire allouée à certains membres du personnel de LA POSTE.
1993014329	11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel de LA POSTE.
1993014327	11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de LA POSTE.
1999003256	12 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.
1991029119	5 DECEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation mensuelle forfaitaire aux médecins en chef des hôpitaux psychiatriques de la Communauté française de Mons et de Tournai.
1990030507	28 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand accordant des chèques-repas au personnel des Services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande.
1999003257	27 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Ministère des Finances.
1999003251	14 SEPTEMBRE 1989. - [Arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-1999 et mise à jour au 25-03-2016)
1989003928	14 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation horaire pour prestations à titre extraordinaire aux concierges des bâtiments du Ministère des Finances et à certains agents exécutant des travaux relevant des attributions d'un concierge(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2016 et mise à jour au 01-07-2016)
1987009902	29 JUILLET 1987. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation spéciale aux membres de la brigade spéciale chargée de la répression de la grande criminalité.
1985009154	18 FEVRIER 1985. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1980 réglant l'octroi à certains membres du personnel de la police judiciaire près les parquets d'une allocation pour travail supplémentaire et d'une allocation pour service irrégulier.
1984014354	17 OCTOBRE 1984. - Arrêté royal créant la Commission nautique de contrôle.
1983016207	20 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal relatif à l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mise à jour au 06-06-2003.)
1983021128	8 AOUT 1983. - Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de L'Etat. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande par AGF 1993-11-24/32, pour les établissement scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, pour la Communauté française par ACF 1997-02-13/30, pour la Région bruxelloise par ARR 1999-05-06/52, pour la Région wallonne par ARW 1999-01-14/31, pour l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, pour la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 28°; En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2002 et mise à jour au 19-07-2017)
1982001730	21 OCTOBRE 1982. - Arrêté royal accordant une allocation de mission spéciale aux agents des administrations de l'Etat, de la province, des communes et d'autres services publics qui sont affectés temporairement aux services du gouverneur en application de l'article 49, § 2, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. (NOTE : abrogé en ce qui concerne lintervention suite à des dommages causés par des calamités publiques en Région flamande par AGF2016-12-23/72, art. 35, § 2, 6°, 004 ; En vigueur : 01-03-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-04-1990 et mise à jour au 13-02-2017)
1974042217	22 AVRIL 1974. - Arrêté royal du 22 avril 1974 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées ou présidées par le Secrétaire permanent au recrutement (NOTE : abrogé pour l'autorité fédérale par AR 2000-12-22/56, art. 23, 2°, En vigueur : 09-01-2001).

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