5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice.

Numac

2002009727

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

18 septembre 2002

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2002

5 AOUT 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice.

Numac	Titel
1998009784	24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières [à certains membres du personnel] du [Service Public Fédéral Justice]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1998 et mise à jour au 19-12-2016)

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