8 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service générale d'appui policier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 30-03-2021)

Numac

2001003259

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 juin 2001

Datum inwerkingtreding

15 juin 2001

8 MAI 2001. - Arrêté ministériel fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration des douanes et accises exerçant les fonctions d'officiers de liaison auprès de l'Office européen de police et du Service générale d'appui policier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 30-03-2021)

Numac	Titel
2021040509	26 MARS 2021. - Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 22-07-2024)

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