16 MAI 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)

Numac

2003022704

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 août 2003

Datum inwerkingtreding

1 mars 2001

16 MAI 2003. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2024 et mise à jour au 22-07-2024)

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