Details
24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005000451 |
25 JUILLET 2005. - [Arrêté ministériel du 25 juillet 2005 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel qui assure la permanence à la Direction générale du Centre de Crise du Service public fédéral Intérieur et au personnel nécessaire pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels à destination des centrales d'alarme 100, 101 et 112] |
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