Details
10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les indemnités de séjour octroyées aux fonctionnaires à l'immigration du Service public fédéral Intérieur(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001000567 | 1 JUIN 2001. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité d'éloignement aux fonctionnaires à l'immigration. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2002 et mise à jour au 24-11-2009) |
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