26 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. <Erratum, vpor M.B. 13-06-2008, p. 29868>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac

2007022842

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juin 2007

Datum inwerkingtreding

1 mars 2004

26 AVRIL 2007. - Arrêté royal octroyant une indemnité forfaitaire pour frais de séjour aux membres du personnel de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire chargés d'une fonction itinérante. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac	Titel
2017040352	13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)

Details

Externe links

Documentinformatie

Titel

Uitvoeringsbesluit(en)