26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] <ACF2017-02-22/10, art. 1, 004; En vigueur : 25-03-2017> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 15-03-2017)

Numac

2000029293

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 septembre 2000

Datum inwerkingtreding

1 septembre 2000

26 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonction des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2000 et mise à jour au 15-03-2017)

Numac	Titel
2004203240	10 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2000 relatif à l'octroi d'allocations aux chauffeurs de véhicules de fonctions du Ministère de la Communauté française.
2001029542	18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.

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