19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. (Traduction).

Numac

1994035271

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 mars 1994

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1991

19 JANVIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs. (Traduction).

Numac	Titel
1984023208	14 DECEMBRE 1983. - ARRETE du [gouvernement] flamand portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

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