Details

Numac
2013003391
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
19 décembre 2013
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2014

13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'allocations, par mesure transitoire, à certains agents du Service public fédéral Finances(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 30-10-2018)

Numac Titel
1998003550 22 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel octroyant une indemnité pour frais de séjour et de tournée à certains agents de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus du Ministère des Finances. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2002 et mise à jour au 19-12-2013)
Numac Titel
2018014585 26 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives à certaines allocations
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