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Details

Numac
2000003472
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 août 2000
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2002

20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du ministère de la fonction publique en vue du basculement à l'euro. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 22-12-2001)

Numac Titel
1999002056 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal déterminant les éléments et les points de référence au sens de l'article 9bis, § 6, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-05-1999 et mise à jour au 08-07-2005).
1999002043 20 AVRIL 1999. - [Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics.] (AR 2002-09-05/37, art. 209, 005; En vigueur : 26-09-2002) - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, 006; En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 15-12-2010)
1992000302 22 MAI 1992. - Arrêté royal portant exécution de l'article 53, § 2, de l'arrêté royal du 22 novembre 1991 fixant les principes généraux du statut administratif et pécuniaire des agents de l'Etat applicables au personnel des Exécutifs et des personnes morales de droit public qui en dépendent.
1989012197 27 FEVRIER 1989. - Arrêté royal d'exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988 - Titre III - Chapitre II - portant création d'un régime de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-1989 et mise à jour au 30-08-2000).
1991000196 30 AVRIL 1991. - Arrêté royal accordant une prime de bilinguisme au personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : abrogé pour la région wallonne par ARW2007-06-07/35, art. 4, En vigueur : 01-07-2007) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-1991 et mise à jour au 15-06-2007)
1999002145 19 OCTOBRE 1999. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés du développement de projets au sein de certains services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-1999 et mis à jour au 14-08-2007)
1965041310 13 AVRIL 1965. - [Arrêté royal réglant l'intervention de l'Etat dans les frais de changement de résidence des membres du personnel des services publics fédéraux] (AR 2002-09-05/37, art. 155; En vigueur : 26-09-2002, voir aussi AR 2002-09-05/37, art. 242) (NOTE : Abrogé pour l'Autorité flamande en ce qui concerne le statut du personnel de l'organisme visé à l'article 1er, I, par AGF 2003-09-05/45, art. 44; En vigueur : 01-10-2000)
1965011111 11 JANVIER 1965. - ARRETE ROYAL fixant le mode de désignation et la rétribution des chefs d'équipe dans les services de dactylographie
1965041509 15 AVRIL 1965. - ARRETE ROYAL accordant une bonification de traitement à certains membres du personnel rétribué par l'Etat dont l'entrée en service a été notablement retardée par la guerre 1940-1945
1967013002 30 JANVIER 1967. - ARRETE ROYAL attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
1973062903 29 JUIN 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux <remplacé par AR 2002-09-05/37, art. 167>
1997002127 26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté royal remplacant, pour le personnel de certains services publics, l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1997 et mise à jour au 14-11-2013)
1952042202 22 AVRIL 1952. - ARRETE ROYAL relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947
1976092809 28 SEPTEMBRE 1976. - Arrêté royal du 28 septembre 1976 accordant une allocation à certains agents des administrations de l'Etat, lauréats d'une sélection comparative d'accession au niveau supérieur (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Communauté française ) (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Communauté germanophone ) (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ) (NOTE : abrogé avec portée partielle par le Gouvernement de la Région flamande ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2015 et mise à jour au 02-12-2015)
1995000279 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-04-1995 et mise à jour au 21-03-2017)
1964122401 24 DECEMBRE 1964. - [ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des membres du personnel des services publics fédéraux].
1965032606 26 MARS 1965. - [Arrêté royal portant réglementation générale des indemnités, allocations et primes quelconques accordées au personnel des services publics fédéraux]. (NOTE 1 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère, par l'AGF 1993-11-24/32, art. XIII.156., en ce qui concerne le personnel de l'Office des exportations de Flandres, par AGF2015-04-23/21, art. 24, 3°, 003; En vigueur : 01-07-2015)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2006 et mise à jour au 19-07-2017)
1995000949 10 AVRIL 1995. - [Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1995 et mise à jour au 19-07-2017)
1973010805 8 JANVIER 1973. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public. (NOTE : abrogé pour la Région de Bruxelles-capitale par ARR2002-09-26/43, art. 416, 18°, En vigueur : 01-03-2001)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2013 et mise à jour au 26-09-2018)
1979013001 30 JANVIER 1979. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.(NOTE 1 : abrogé pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 1999-05-06/52, art. 406, 33°, inséré par ARR 2002-04-25/41, art. 62, 2°, En vigueur : 25-04-2002)(NOTE 2 : abrogé pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR 2002-09-26/43, art. 416, 40°, inséré par ARR 2002-09-26/48, art. 35, 2°, En vigueur : 25-04-2002)(NOTE 3 : abrogé pour le personnel de l'Office des exportations de la Flandre par AGF 2000-09-22/35, art. XV, 1)(NOTE 4 : abrogé pour le personnel de la société flamande de distribution de l'eau par AGF 2000-12-01/46, art. XIII, 139, f)(NOTE 5 : abrogé pour le personnel du Commissariat général flamand pour la promotion du développement physique du sport et des activités de plein air par AGF 1995-04-05/55)(NOTE 6 : abrogé pour le personnel du Service flamand des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné - DIGO par AGF 1995-05-10/33)(NOTE 7 : abrogé pour le personnel du Conseil autonome de l'enseignement communautaire flamand par AGF 1995-05-10/41)(NOTE 8 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamands par AGF 1997-01-28/36, art. XV, 1, 12°)(NOTE 9 : abrogé en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la Propreté par ARR 2003-07-10/52, art. 3)(NOTE 10 : abrogé en ce qui concerne les agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII par ACF2012-07-19/65, art. 15, 005; En vigueur : 01-01-2012)(NOTE 11 : abrogé en ce qui concerne l'enseignement artistique à horaire réduit par ACF2015-06-29/19, art. 152, En vigueur : 01-09-2015)(NOTE 12 : abrogé pour le personnel de l'enseignement germanophone par DCG 2015-06-19, art 152; En vigueur : 01-09-2015)(NOTE 13 : abrogé pour l'Etat Fédéral par AR2017-07-13/08, art. 117,4°, 009; En vigueur : 01-09-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2005 et mise à jour au 09-09-2019)
1965011802 18 JANVIER 1965. - Arrêté royal portant réglementation générale en matière de frais de parcours. (NOTE 1 : Abrogé, pour les membres du personnel des services de police, par AR2001-03-30/58, art. 13.1.10, § 1er, 7°, En vigueur : 01-04-2001.) (NOTE 2 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par AGF1997-01-28/36, art. 118D13.) (NOTE 3 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel des organismes visés à l'article 1.1 de l'arrêté de base OPF par AGF2000-06-30/42, art. 130D13.) (NOTE 4 : Abrogé, en ce qui concerne le statut du personnel du ministère de la Communauté flamande par AGF1993-11-24/32, art. 156D13.) (NOTE 5 : Abrogé, pour les agents de la Région wallonne, par ARW2003-12-18/41, art. L4T2C4.1., 2°, En vigueur : 01-01-2004.) (NOTE 6 : Abrogé, pour les agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR1999-05-06/52, art. 406, 10°, En vigueur : 01-07-1999.) (NOTE 7 : Abrogé, pour les agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/48, art. 416, 11°, En vigueur : 01-03-2001.) (NOTE 8 : Abrogé pour la Communauté germanophone par ACG2015-04-23/21, art. 24, 2°, 006; En vigueur : 01-07-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2006 et mise à jour au 22-04-2022)
1979102303 23 OCTOBRE 1979. - Arrêté royal accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public. (NOTE 1 : abrogé pour le personnel des établissements scientifiques flamand par AGF1997-01-28/36, art. 15.1, En vigueur : 01-01-1996) (NOTE 2 : abrogé pour la Communauté flamande pour ce qui concerne le personnel de l'organisme qui est régi par AGF 2000-09-22/35, art. 1D15, 11°; En vigueur : 01-12-2000) (NOTE 3 : abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel de la société par AGF2000-12-01/46, art. 13.139, g) ; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE 4 : abrogé en ce qui concerne les agents soumis au statut de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 416, 41° de ARR2002-09-26/48, En vigueur : 01-03-2001) (NOTE 5 : abrogé, en ce qui concerne le personnel de l'Agence régionale pour la propreté de la Région de Bruxelles-Capitale, par art. 3 de ARR2006-12-14/60, En vigueur : 01-01-2006) (NOTE 6 : abrogé Pour ce qui concerne les membres du personnel des Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne par ) (NOTE 7 : abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2008 et mise à jour au 05-03-2025)
1998002123 19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1998 et mise à jour au 28-06-2024)
1973062911 29 JUIN 1973. - [Arrêté royal accordant une rétribution garantie à certains agents des services publics fédéraux] (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF1992-10-14/33, art. 14; En vigueur : 01-01-1992) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, concernant le régime du statut juridique du personnel, par AGF1995-05-10/33, art. M; En vigueur : 31-07-1995) (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande, en ce qui concerne le statut du personnel de la société, par AGF2000-12-01/46, art. 13.139, 1°, t; En vigueur : 01-01-1995) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, en ce qui concerne les agents soumis au présent statut, par ARR2002-04-25/41, art. 62, 30°; En vigueur : 31-07-2001) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2002-09-26/48, art. 35, 2°; En vigueur : 25-04-2002)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2009 et mise à jour au 25-07-2024)
Numac Titel
2001003606 11 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions dans des matières relevant du Ministère de la Fonction publique et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2000 portant modification de diverses dispositions réglementaires relevant du Ministère de la Fonction publique en vue du basculement à l'euro.
2001027582 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002.
2000002107 —
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