16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale.

Numac

2001022899

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 février 2002

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2001

16 OCTOBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1991 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale.

Numac	Titel
1991022466	4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

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