26 JUILLET 2007. - [Arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises] <AM2021-03-26/02, art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2021> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2007 et mise à jour au 06-10-2023)

Numac

2007003397

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 septembre 2007

Datum inwerkingtreding

1 juin 2007

26 JUILLET 2007. - [Arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2007 et mise à jour au 06-10-2023)

Numac	Titel
2021040509	26 MARS 2021. - Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2021 et mise à jour au 22-07-2024)
2018031592	23 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger

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