Details
2 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1999 réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison entre Ostende et un port britannique.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000014018 | 2 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal réglant une allocation pour prestations nocturnes accordant au personnel statutaire de la Régie des Transports maritimes en liquidation et du cadre organique distinct du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, mis à la disposition pour affectation d'une société assurant la liaison [depuis et vers un Etat membre de l'Union européenne]. (AR 2003-07-02/36, art. 1, 003; En vigueur : 01-04-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2000 et mise à jour au 21-08-2003). |
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