Details
10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté francaise auprès de l'Union européenne. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2012-02-02/14, art. 36, 004; En vigueur : 01-03-2012)(NOTE : Abrogé pour la Communauté française par ACF2012-02-02/17, art. 36, 005; En vigueur : 01-03-2012) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-1999 et mise à jour au 19-04-2012)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010205999 | 21 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 octroyant une indemnité de poste aux agents de la Région wallonne composant la délégation générale commune de la Région wallonne et de la Communauté française auprès de l'Union européenne |
| 2001027582 | 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002. |
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