Details
21 MARS 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1981112501 | 25 NOVEMBRE 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire |
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