17 JUIN 1999. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Service public fédéral Finances] <AM2013-12-13/04, art. 25, 003; En vigueur : 01-01-2003> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 19-12-2013)

Numac

1999003450

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

31 juillet 1999

Datum inwerkingtreding

31-07-1999

17 JUIN 1999. - [Arrêté ministériel octroyant une allocation forfaitaire pour l'exercice de fonctions informatiques à certains agents du Service public fédéral Finances] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1999 et mise à jour au 19-12-2013)

Numac	Titel
2013003392	13 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relatives à certaines allocations et indemnités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2013 et mise à jour au 27-02-2017)
2002003355	15 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro.

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