15 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger

Numac

2013003188

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 juin 2013

Datum inwerkingtreding

1 avril 2013

15 MARS 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant le régime d'indemnisation des membres de l'Administration générale des Douanes et Accises exerçant les fonctions d'attaché douanier à l'étranger

Numac	Titel
2007003397	26 JUILLET 2007. - [Arrêté ministériel du 26 juillet 2007 fixant les postes d'attachés douaniers de l'Administration générale des Douanes et Accises] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2007 et mise à jour au 06-10-2023)

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