11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. <AR2011-08-19/15, art. 1, 003; En vigueur : 01-10-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac

1997022762

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 décembre 1997

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1997

11 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité pour [frais d'accès au réseau internet] à certains agents de l'Institut national d'Assurance maladie-invalidité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac	Titel
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