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Numac
2007001049
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 décembre 2007
Datum inwerkingtreding
1 décembre 2007

7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025)

Numac Titel
1998000112 9 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant des dispositions réglementaires pour les agents de l'Etat du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-1998 et mise à jour au 18-12-2007).
2007001049 7 DECEMBRE 2007. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2008 et mise à jour au 27-03-2025)
Numac Titel
2025002498 20 MARS 2025. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature dans certaines matières de personnel
2016000618 30 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel portant désignation en matière disciplinaire
2008000302 19 MARS 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2007 portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel.
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