Details
5 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une allocation à certains membres du personnel civil qui assurent un service de garde à domicile. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 15-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
| 2001003561 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique, relevant du Ministère de la Défense nationale. |
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