11 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice

Numac

2010009843

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 octobre 2010

Datum inwerkingtreding

1 mars 2009

11 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Service public fédéral Justice

Numac	Titel
1998009784	24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières [à certains membres du personnel] du [Service Public Fédéral Justice]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-1998 et mise à jour au 19-12-2016)

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