Details
3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour travail supplémentaire à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-02-2013 et mise à jour au 15-02-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002014038 | 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation pour prestations à titre exceptionnel à certains membres du personnel du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2002 et mise à jour au 29-03-2002) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013000093 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté royal octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-05-2014 et mise à jour au 19-07-2017) |
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