15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile.

Numac

2003023137

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 janvier 2004

Datum inwerkingtreding

30 janvier 2004

15 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile.

Numac	Titel
1978021605	16 FEVRIER 1978. - ARRETE ROYAL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile

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