Details
4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère de l'Intérieur.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983000859 | 20 JUIN 1983. - ARRETE ROYAL relatif à l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation des commissaires d'arrondissement |
| 1995000692 | 10 AVRIL 1995. - Arrêté royal relatif à l'indemnité forfaitaire de résidence accordée à certains commissaires du gouvernement fédéral. (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-09-18/72, art. 80, 003; En vigueur : 01-11-2008) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1995 et mise à jour au 31-10-2008) |
| 1969011305 | 13 JANVIER 1969. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi des allocations aux fonctionnaires et agents attachés au cabinet des gouverneurs de province et du vice-gouverneur de la province de Brabant |
| 1999000395 | 3 MAI 1999. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur. (NOTE : abrogé pour la Région flamande pour ce qui concerne les dispositions relatives au commissaire d'arrondissement et au commissaire d'arrondissement adjoint. Voir AGF2004-03-05/38, art. 118; En vigueur : 01-03-2004) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2008-09-18/72, art. 80, 012; En vigueur : 01-11-2008) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW2011-05-12/24, art. 75, 013; En vigueur : 01-07-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1999 et mise à jour au 14-11-2013) |
| 1966052505 | 25 MAI 1966. - ARRETE ROYAL portant des règles particulières en matière de frais de parcours alloués aux instructeurs de la protection civile |
| 1999000177 |
22 MARS 1999. - [Arrêté royal du 22 mars 1999 instituant un congé préalable à la pension en faveur de certains agents des services opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile]. |
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