Details
15 MARS 2005. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005009068 | 18 JANVIER 2005. - Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-04-2005 et mise à jour au 10-12-2009) |
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