Details
7 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1998 accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998002091 | 6 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal accordant une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques au sein de certains services publics. - (NOTE 1 : Abrogé pour la Communauté flamande en ce qui concerne le statut du personnel des établissements scientifiques par (AGF 2004-02-20/49, art. 27; En vigueur : 20-02-2004)) - (NOTE 2 : abrogé en ce qui concerne le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande par AGF 2004-02-20/50, art. 43, En vigueur : 01-05-2003) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-1998 et mise à jour au 26-09-2018) |
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