Details

Numac
1986016195
Taal
FR
Type
Loi
Publicatiedatum
3 décembre 1986
Datum inwerkingtreding
15-10-1991

14 AOUT 1986. - Loi relative à la protection et au bien-être des animaux. (NOTE : Abrogée pour la Région Flamande par ) (NOTE : art. 1-19;31-46 abrogés pour la Région wallonne par DRW2018-10-04/15, art. 24,1°, 039; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1991 et mise à jour au 02-07-2024)

Numac Titel
1975070204 2 JUILLET 1975. - Loi sur la protection des animaux
Numac Titel
2024007648 9 JUILLET 2024. - Arrêté ministériel portant dérogations telles que visées à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.(TRADUCTION)
2024009565 13 JUIN 2024. - Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
2024006163 31 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'élevage des chiens et des chats et aux conditions de délivrance des pedigrees(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2024 et mise à jour au 28-02-2025)
2024006406 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens
2024006540 24 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification, à l'enregistrement et à la stérilisation des chats
2024005960 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
2024005347 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2024003630 8 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5, 11 et l'annexe de l'arrêté royal du 4 mars 2005 relatif au bien-être des ratites détenus à des fins agricoles
2024000463 22 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les prescriptions minimales pour la protection des dindons
2023047923 23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " (Conseil flamand du Bien-être des animaux)
2023046270 11 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux (TRADUCTION)
2023042693 26 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2023 et mise à jour au 08-06-2023)
2023041954 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2023 et mise à jour au 28-06-2024)
2023041402 24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux
2023030460 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant différents arrêtés en vue d'une meilleure gestion de la population de chats
2022034557 31 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant les listes reprises en annexe de l'Arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus et de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 26 novembre 2020 fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention
2022043030 9 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires, en ce qui concerne les honoraires et l'indemnité de nuit des vétérinaires en mission
2022034282 21 NOVEMBRE 2022. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 10 octobre 2022 portant dérogations telles que visées à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.(TRADUCTION)
2022033741 10 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er et les annexes 1 et 2 de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les normes minimales de détention des mammifères dans les zoos (TRADUCTION)
2022033743 10 OCTOBRE 2022. - Arrêté ministériel portant dérogations telles que visées à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2022 et mise à jour au 29-11-2022)
2022030946 10 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions applicables à certaines formes de transport d'animaux agricoles
2022030803 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux
2022030454 14 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 5 et 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux
2022030417 13 JANVIER 2022. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)
2021022124 5 OCTOBRE 2021. - Arrêté ministériel accordant les dérogations visées à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (TRADUCTION)
2021032844 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale
2021021437 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de la compétence d'agréer des établissements pour l'abattage groupé d'animaux destinés à la consommation domestique privée, visée à l'article 16, § 2, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, au Ministre flamand compétent pour le bien-être des animaux
2021032271 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2013 relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses
2021031919 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à simplifier les délégations contenues dans les législations applicables en matière d'Environnement, de Nature, de Forêt et de Bien-être animal
2021031615 21 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 2018 relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité
2021031224 26 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel fixant les règles de l'indemnisation pour la réception des animaux confisqués, la subvention des refuges pour animaux reconnus et la récupération auprès du responsable des frais de saisie des animaux (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2021 et mise à jour au 30-06-2023)
2021031133 13 AVRIL 2021. - Arrêté ministériel établissant les animaux présentant un état héréditaire tel que prévu à l'article 19, § 2, et 27, § 1, de l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif aux conditions d'agrément des établissements pour animaux et aux conditions de commercialisation des animaux
2021030997 19 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2021 et mise à jour au 08-06-2023)
2021030454 12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 19 et 27 de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
2021040398 29 JANVIER 2021. - Décret modifiant les articles 5 et 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2021030207 19 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être des lapins dans les élevages
2020016471 18 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
2020043902 26 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des reptiles pouvant être détenus et les normes minimales de leur détention(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2020 et mise à jour au 19-01-2023)
2020044567 3 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relatif à la protection et au bien-être des animaux
2021033936 15 OCTOBRE 2020. - Arrêté ministériel désignant le ou les agents visés à l'article 42bis, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (TRADUCTION)
2020031487 18 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires
2020041973 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste
2020041689 11 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
2020041462 15 MAI 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'indemnité pour la cessation de l'exploitation et la reconversion de l'exploitation des élevages d'animaux à fourrure et des élevages de canards ou d'oies
2019042434 5 NOVEMBRE 2019. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2019014022 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)
2019014516 24 JUIN 2019. - Arrêté ministériel instaurant une déclaration sur l'honneur comme preuve de la détention d'une espèce de reptile avant que la liste des reptiles n'entre en vigueur
2019014306 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux, en ce qui concerne les dimensions des logements pour animaux
2019041957 24 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant le mode de désignation et de rémunération des vétérinaires désignés par le service et déterminant les missions effectuées par ces vétérinaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2019 et mise à jour au 29-12-2022)
2019012936 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'abattage de veaux
2019012410 25 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale relatif au transport commercial d'animaux
2019012023 19 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale
2019011832 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience
2019030349 22 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des reptiles qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2019 et mise à jour au 27-02-2023)
2019011323 18 MARS 2019. - Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques
2019011560 15 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
2019011055 8 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, en ce qui concerne la formation du personnel d'abattoir et du responsable du bien-être des animaux et l'indépendance du responsable du bien-être des animaux
2019200246 13 DECEMBRE 2018. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2018-2019 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2018015737 23 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative au bien-être des animaux, transférée dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat
2018014569 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant les articles 2, 5, 9 et 11 de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2018014568 12 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2018205387 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016 déterminant les modalités liées à la saisie administrative mentionnée à l'article 42 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2018014033 20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant sur les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant sur les conditions de commercialisation des animaux
2018204736 24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la liste des mammifères qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2018 et mise à jour au 19-07-2021)
2018205201 24 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des parcs zoologiques et fixant la composition et le fonctionnement de la Commission wallonne des parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2018 et mise à jour au 01-03-2023)
2018013558 13 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
2018013276 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand insérant un article 37bis dans l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2018013374 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au bien-être de rapaces détenus en captivité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2018 et mise à jour au 08-06-2021)
2018013062 8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément des parcs zoologiques
2018011263 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats, en ce qui concerne la stérilisation des chats
2018030608 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait
2018010588 1 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 4 mai 2016 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal
2018010502 1 FEVRIER 2018. - Arrêté ministériel déterminant le montant de la rémunération des membres du bureau et du conseil bruxellois du bien-être animal
2018030253 18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant un nouvel agrément de l'établissement " Tom & Co Molenbeek-Saint-Jean " sis avenue Joseph Baeck 28, 1080 Bruxelles, comme établissement commercial pour animaux à Kirman SPRL en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
2017031922 7 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal
2017206660 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
2017031557 16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les comptes bancaires sur lesquels doivent être payés les droits et redevances en matière de bien-être animal
2017205572 17 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification, l'enregistrement et la stérilisation des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2017 et mise à jour au 22-02-2024)
2017013651 13 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)
2017013598 10 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel concernant l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2024 et mise à jour au 28-06-2024)
2017013904 9 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2017031147 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience
2017031158 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa 1er, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2017205349 22 AOUT 2017. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2017-2018 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2017030902 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques
2017030903 13 JUILLET 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 13 juillet 2017 relatif aux conditions auxquelles doivent satisfaire le transport non-commercial d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-03-2022 et mise à jour au 30-03-2022)
2017012303 11 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux en ce qui concerne l'agrément pour l'élevage occasionnel
2017030221 6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences au chef de département du département Stratégie, Politique internationale et bien-être des animaux. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2022 et mise à jour au 23-02-2022)
2017011868 31 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la " Vlaamse Dierentuinencommissie " (Commission flamande des parcs zoologiques)
2017011433 23 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant [la commercialisation ou le don] d'espèces animales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-2017 et mise à jour au 26-07-2024)
2017201464 9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2017011208 27 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2017030130 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 21 novembre 1996 fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2017201671 16 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998
2017020214 9 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection des animaux pendant l'abattage et la mise à mort
2017010770 7 FEVRIER 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2016206489 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques
2016205248 6 OCTOBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions et abrogeant l'arrêté ministériel du 27 mars 2003 fixant les conditions auxquelles les contrôleurs de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés
2016036322 27 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant octroi de dérogations tel que visé à l'article 36, alinéa premier, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2016031536 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024)
2016031401 4 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant la composition et le fonctionnement du Conseil bruxellois du Bien-être animal(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-05-2016 et mise à jour au 17-06-2020)
2016202520 28 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-2019 et mise à jour au 22-02-2024)
2016035797 22 AVRIL 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions diverses en matière de bien-être des animaux
2016027093 14 AVRIL 2016. - [Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la saisie administrative d'animaux] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2018 et mise à jour au 28-06-2022)
2016035293 19 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2016 et mise à jour au 18-03-2019)
2016035225 5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification [, à l'enregistrement et à la stérilisation] des chats (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-03-2018 et mise à jour au 24-07-2024)
2016200088 7 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages
2015036598 13 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " (Conseil flamand du Bien-être des animaux)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2015 et mise à jour au 08-12-2023)
2015204907 19 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel désignant l'organisme visé à l'article 5 de l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2015204908 5 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux à l'ASBL " Belgische Mastiff "
2015204909 5 OCTOBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2015-2016 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2015036151 4 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel accordant des dérogations telles que visées à l'article 36, alinéa premier, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2015204015 27 AOUT 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil wallon du bien-être des animaux instauré par le décret du 22 janvier 2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-2021 et mise à jour au 14-01-2021)
2015031584 4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce
2015031183 19 MARS 2015. - Arrêté modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2015201156 26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon réglant la composition et le fonctionnement du Conseil wallon du bien-être des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-2015 et mise à jour au 20-02-2019)
2015027024 5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement en ce qui concerne la recherche et la constatation des infractions
2015035105 28 JANVIER 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens
2015035104 23 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'identification et à l'enregistrement des chiens
2015200069 8 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens et l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2014036792 27 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 2006 accordant des délégations de compétences complémentaires et spécifiques au chef du Département de l'Environnement, Nature et Energie
2014024291 30 JUIN 2014. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2014-2015 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2014018225 10 JUIN 2014. - Arrêté royal relatif aux conditions pour le transport, le rassemblement et le commerce d'animaux agricoles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
2014024241 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2010 relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles
2014024261 25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par )(NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 15-01-2025)
2014024260 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE : pour la Région flamande, voir le texte2014-04-25/O0) (NOTE : pour la Région wallonne, voir le texte2014-04-25/N9) (NOTE : pour la Région Bruxelloise, voir le texte2014-04-25/O1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 22-02-2024)
2014024076 21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur
2014024068 11 FEVRIER 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes
2013024281 23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique
2013024290 16 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2013-2014 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2013024221 29 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 28-02-2022)
2013024087 1 MARS 2013. - Arrêté royal relatif au bien-être des chevaux et des poneys pendant les kermesses (NOTE : abrogé pour la Région bruxelloise par ORD2021-03-18/01, art. 4, 004; En vigueur : 25-09-2021)(NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2021-07-09/21, art. 5; En vigueur : 01-01-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-03-2013 et mise à jour au 12-08-2021)
2012024309 3 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2012-2013 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2012024294 3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des [chats]. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-02-23/18, art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2016-12-15/11, art. 5, 002; En vigueur : 01-11-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2012 et mise à jour au 24-02-2023)
2011024275 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2011024250 18 AOUT 2011. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2011-2012 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2010024481 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1994 portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2010024449 15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
2010024367 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2010-2011 des dérogations à la prohibition prévue à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2010024219 13 JUIN 2010. - Arrêté royal relatif au certificat d'aptitude professionnelle pour le transport d'animaux domestiques agricoles (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-04-25/19, art. 6, 004; En vigueur : 24-05-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 14-05-2019)
2010024212 13 JUIN 2010. - Arrêté royal fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-2010 et mise à jour au 15-01-2019)
2010024118 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 10-07-2013)
2010024102 25 MARS 2010. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2009-2010 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2009024472 1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 29-11-2017)
2009024471 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus
2009024309 2 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux
2009024254 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-07-24/06, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 27-02-2023)
2009024238 6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes
2009024178 6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests de corrosivité cutanée
2009024112 18 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
2009024034 21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2008-2009 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2009024005 17 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2001 relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce.
2008024490 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus.
2008024478 28 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne des expériences sur animaux en vue du développement de produits du tabac.
2008A24318
2008024318 15 JUILLET 2008. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Abrogé pour la région wallonne par ARW2015-02-26/12, art. 8,1°, 002; En vigueur : 22-03-2015) (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2016-05-04/12, art. 8,1°, 004; En vigueur : 06-06-2016)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2008 et mise à jour au 27-05-2016)
2007023511 13 NOVEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par l'arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-2007 et mise à jour au 29-11-2017)
2007023412 12 OCTOBRE 2007. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2007-2008 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2007023350 14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux, et l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.
2007023310 3 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par la loi relative au bien-être et à la protection des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-10-2007 et mise à jour au 29-11-2017)
2007023309 31 AOUT 2007. - Arrêté royal portant les droits et redevances pour obtenir les agréments en exécution de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2007023222 19 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.
2007022825 27 AVRIL 2007. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux.(NOTE : abrogé, sauf pour les annexes 2 et 4, pour la Région wallonne par ARW2022-11-24/20, art. 104, 016; En vigueur : 01-03-2023) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2007 et mise à jour au 24-07-2025)
2007022787 26 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2005 visant à garantir le bien-être des animaux utilisés dans les cirques ou les expositions itinérantes pour l'amusement du public.
2007022304 14 FEVRIER 2007. - Arrêté royal concernant le transport commercial d'animaux autres que les animaux agricoles (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ARR2019-04-25/19, art. 7, 003; En vigueur : 24-05-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2007 et mise à jour au 14-05-2019)
2006021366 21 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers, abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution.
2006023099 6 OCTOBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 1998 relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort.
2006022790 26 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2006-2007 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2005023114 16 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-03-2006 et mise à jour au 11-04-2024)
2005023053 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel portant nomination des membres et modifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil du Bien-être des animaux.
2005022997 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)
2005023000 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2005-2006 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2005022877 17 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses.
2005022833 20 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal portant exécution de l'article 41bis de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-2005 et mise à jour au 15-01-2019)
2005022712 2 SEPTEMBRE 2005. - [Arrêté royal relatif au bien-être des animaux utilisés dans les cirques et les expositions itinérantes]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2005 et mise à jour au 15-01-2019)
2005022394 27 AVRIL 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
2005022382 19 AVRIL 2005. - Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.
2005022274 4 MARS 2005. - Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-05-2005 et mise à jour au 17-04-2024)
2005022113 19 JANVIER 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques.
2004022785 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales.
2004022745 6 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2004-2005 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2004022784 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 2002 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des Animaux.
2004022587 20 JUILLET 2004. - Arrêté royal portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes.
2004022511 23 JUIN 2004. - Arrêté ministériel fixant les normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-2004 et mise à jour au 20-12-2017)
2004022431 8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)
2004022426 28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014)
2004022354 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne la production d'anticorps monoclonaux par la méthode de l'ascite.
2004022249 26 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions.
2004022131 4 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.
2003023124 15 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2003022651 15 MAI 2003. - Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins.
2003022486 7 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des reptiles dans les parcs zoologiques. .
2003022447 27 MARS 2003. - Arrêté ministériel fixant les conditions auxquelles les contrôleurs du dopage de la Royale Fédération Colombophile belge doivent répondre afin de pouvoir être légitimés. (NOTE : abrogé, en ce qui concerne la Communauté wallonne, par ARW2016-10-06/07, art. 2, 002; En vigueur : 31-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-05-2003 et mise à jour au 21-10-2016)
2003022448 25 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions.
2003022258 28 FEVRIER 2003. - Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations en provenance de pays tiers de chiens et de chats.
2002023075 28 NOVEMBRE 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.
2002022999 7 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux. (NOTE : Art. 4 annulé par l'arrêt n° 171.149 du Conseil d'Etat du 14-05-2007, voir M.B. du 21-06-2007, p. 34378) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 01-09-2008).
2002A22999
2002016193 22 AOUT 2002. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus.
2002016176 18 JUILLET 2002. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2002-2003 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux.
2002016005 7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la liste des [mammifères] qui peuvent être détenus. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 191.161 du Conseil d'Etat du 05-05-2009, voir M.B. du 05-05-2009, p. 35122) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2002 et mise à jour au 24-12-2008)
2001016405 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-02-2022)
2001016383 10 AOUT 2001. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2001-2002 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2001016237 26 JUIN 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne l'octroi de dispenses.
2001016198 17 MAI 2001. - Arrêté royal relatif aux interventions autorisées sur les vertébrés pour l'exploitation utilitaire de l'animal ou pour limiter la reproduction de l'espèce. (NOTE 1 : dans l'art. N, les dispositions sous E, 1°, sont supprimées par ARR2015-06-04/14, art. 1, 003; En vigueur : 26-09-2015(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2001 et mise à jour au 26-04-2022)
2001016199 15 MAI 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience.
2001022135 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal relatif au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 31-12-2003)
2001022136 22 FEVRIER 2001. - Arrêté royal organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2001 et mise à jour au 21-06-2024)
2000016353 18 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
2000016331 1 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
2000016295 19 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2000-2001 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
2000016180 7 JUIN 2000. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention des oiseaux dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2000 et mise à jour au 20-12-2017)
2000016179 24 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne les mesures visant à éviter le double emploi dans les expériences animales.
2000016148 16 MAI 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'application des articles 5, 6, 16, 25, 30, 32, 34, 38, 40 et 41 et les modalités d'exécution de l'article 43 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.
2000016324 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 1995 fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons.
2000016099 1 MARS 2000. - Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2000 et mise à jour au 15-01-2019)
1999016412 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines.
1999016398 16 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines.
1999016399 9 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines.
1999016266 9 JUILLET 1999. - [Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport et aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement.]
1999016240 2 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel relatif à une [indemnisté] aux producteurs dont les porcs font l'objet d'une saisie conservatoire dans le cadre de la contamination par des dioxines. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-1999 et mise à jour au 21-12-1999.)
1999016221 18 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juin 1999 relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines.
1999016211 16 JUIN 1999. - Arrêté ministériel relatif à une indemnisation des producteurs de volailles dans le cadre de la contamination par des dioxines. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-06-1999 et mise à jour au 30-12-1999)
1999016248 3 MAI 1999. - Arrêté royal portant le règlement organique des Services vétérinaires. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2005 et mise à jour au 01-02-2010)
1999016152 3 MAI 1999. - Arrêté ministériel fixant des normes minimales pour la détention de mammifères dans les parcs zoologiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-08-1999 et mise à jour au 18-10-2022)
1999016153 30 AVRIL 1999. - Arrêté royal relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de bovins et de porcins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2007 et mise à jour au 10-06-2022)
1999016093 19 MARS 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1992 portant exécution de l'article 3bis de l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.
1999016092 12 MARS 1999. - Arrêté royal fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-1999 et mise à jour au 19-07-2021)
1998016365 18 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 octobre 1998 relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens.
1998016354 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 07-06-2004)
1998016347 9 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation du personnel technique des laboratoires agréés.
1998016339 7 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience.
1998016301 21 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à des mesures spéciales d'identification et d'enregistrement de certaines catégories de chiens. - (NOTE : Annulé par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 80521 du 31 mai 1999; voir M.B. 11-11-1999, p. 42313) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1998 et mise à jour au 30-12-1998).
1998016265 24 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal concernant la certification vétérinaire pour les animaux vivants, certains produits d'origine animale et certains produits d'origine végétale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2014 et mise à jour au 10-06-2022)
1998016268 23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1998 et mise à jour au 15-01-2019)
1998016208 20 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1998 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens.
1998016210 20 AOUT 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.
1998016209 19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens.
1998016212 19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 1997 portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux.
1998016221 10 AOUT 1998. - Arrêté royal relatif à l'agrément des parcs zoologiques. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-06-08/21, art. 39, 004; En vigueur : 01-11-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2018-07-24/07, art. 56, 005; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-11-1998 et mise à jour au 12-10-2018)
1998016191 15 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mise à jour au 07-06-2004)
1998016184 8 JUILLET 1998. - Arrêté royal accordant pour la saison 1998-1999 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1998016096 27 MARS 1998. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1998016090 25 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 1988 relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux.
1998016069 2 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1998 et mise à jour au 11-06-2004)
1998016043 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1998 et mise à jour au 07-06-2004.)
1998016035 30 JANVIER 1998. - Arrêté royal accordant une dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1998016029 29 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 15-04-2011)
1998016031 23 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages de veaux.
1998016020 16 JANVIER 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant l'abattage ou la mise à mort. (NOTE 1 : Abrogé pour la Région flamande par AGF2016-02-19/14, art. 9, 003; En vigueur : 24-03-2016) (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ARR2017-02-09/14, art. 7, 004; En vigueur : 06-03-2017) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-07-08/17, art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1998 et mise à jour au 27-07-2021)
1997016291 22 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal accordant pour la saison 1997-1998 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1997016166 18 JUIN 1997. - Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif de l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers.
1997016049 17 FEVRIER 1997. - Arrêté royal portant les conditions d'agrément des élevages de chiens, élevages de chats, refuges pour animaux, pensions pour animaux et établissements commerciaux pour animaux, et les conditions concernant la commercialisation des animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-1997 et mise à jour au 06-07-2007.)
1997000620 6 JANVIER 1997. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et de dispositions légales modificatives de cette loi.
1997016000 20 DECEMBRE 1996. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-1997 et mis à jour au 02-09-1999)
1997016247 21 NOVEMBRE 1996. - Arrêté royal fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2017-03-31/20, art. 19, 004; En vigueur : 22-05-2017) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-01-1997 et mise à jour au 12-05-2017)
1996016128 29 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1996016047 12 FEVRIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1988 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux.
1996016020 17 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1995 accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1995009693 18 AOUT 1995. - Arrêté royal accordant pour la saison 1995-1996 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1995 et mise à jour au 03-08-1996)
1995016191 25 JUILLET 1995. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits.
1995016096 27 AVRIL 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie.
1995016026 14 FEVRIER 1995. - Arrêté royal fixant la liste des produits interdits améliorant les prestations chez les pigeons. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-1995 et mise à jour au 06-12-2000)
1995016016 16 JANVIER 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1989 concernant la protection des poules pondeuses en batterie.
1995016094 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mise à jour au 07-06-2004)
1994009830 23 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté royal accordant pour la saison 1994-1995 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1994016136 6 JUILLET 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des veaux dans les élevages des veaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 03-04-1998).
1994016135 23 JUIN 1994. - Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1994 et mise à jour au 24-06-2003.)
1994016089 25 AVRIL 1994. - Arrêté royal portant exécution de l'article 36, 10°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par ORD2017-07-27/05, art. 5,003; En vigueur : 17-09-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2010 et mise à jour au 27-05-2020)
1994016003 23 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux pendant le transport.
1994016190 14 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-1998 et mise à jour au 14-05-2010)
1993010005 12 OCTOBRE 1993. - Arrêté royal accordant pour la saison 1993-1994 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1993016140 31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe III, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1995 et mise à jour au 18-08-2016)
1993016220 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 02-07-2014)
1993016240 31 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal relatif à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux et certains produits d'origine animale importés de pays tiers. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les dispositions ayant trait aux produits par AR 2000-09-28/44, art. 27, 004; En vigueur : 08-12-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1994 et mise à jour au 28-11-2000)
1992010168 26 OCTOBRE 1992. - Arrêté royal accordant pour la saison 1992-1993 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1990010310 11 OCTOBRE 1990. - Arrêté royal accordant pour la saison 1990-1991 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.
1989016167 23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal concernant la protection des poules pondeuses en batterie. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-11-1989 et mise à jour au 20-10-2005).
1989016147 6 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif à l'approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil du bien-être des animaux.
1989090650
1988016181 11 OCTOBRE 1988. - Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du bien-être des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1988 et mise à jour au 30-03-1996)
1988009227 11 FEVRIER 1988. - Arrêté royal relatif à certains abattages prescrits par un rite religieux. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2021-07-08/17, art. 15, 005; En vigueur : 06-08-2021) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-1988 et mise à jour au 27-07-2021)
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