Details
23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2016031536 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 2023041954 | 20 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les infractions en matière d'environnement et de bien-être animal pouvant faire l'objet d'une transaction administrative, le montant de la transaction ainsi que ses modalités de perception(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2023 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 2017013598 | 10 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel concernant l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2024 et mise à jour au 28-06-2024) |
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