19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens.

Numac

1998016209

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 août 1998

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1998

19 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens.

Numac	Titel
1995016094	17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mise à jour au 07-06-2004)

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