Details
3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif au plan pluriannuel de stérilisation des [chats]. (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-02-23/18, art. 7, 004; En vigueur : 01-04-2018) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2016-12-15/11, art. 5, 002; En vigueur : 01-11-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024005960 | 23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats |
| 2023030460 | 16 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant différents arrêtés en vue d'une meilleure gestion de la population de chats |
| 2020041973 | 25 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste |
| 2018011263 | 23 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif au plan pluriannuel de stérilisation des chats domestiques et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 février 2016 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chats, en ce qui concerne la stérilisation des chats |
| 2017013598 | 10 OCTOBRE 2017. - Arrêté ministériel concernant l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2024 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 2016206489 | 15 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la stérilisation des chats domestiques |
| 2016031536 | 7 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'identification et l'enregistrement des chats(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2020 et mise à jour au 28-06-2024) |
| 2016035225 |
5 FEVRIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'identification [, à l'enregistrement et à la stérilisation] des chats |
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