26 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions.

Numac

2004022249

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 avril 2004

Datum inwerkingtreding

6 mai 2004

26 MARS 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions.

Numac	Titel
1998016268	23 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux lors de compétitions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-1998 et mise à jour au 15-01-2019)

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