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29 MAI 2013. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 28-02-2022)
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2010024118 | 6 AVRIL 2010. - Arrêté royal relatif à la protection des animaux d'expérience(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2013 et mise à jour au 10-07-2013) |
2001016405 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-02-2022) |
Numac | Titel |
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2022030803 | 3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux |
2021032844 | 2 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience en vue d'étendre le mandat des membres de la commission bruxelloise de l'expérimentation animale |
2019015879 | 12 DECEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement |
2019012023 | 19 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence octroyés aux membres de la Commission bruxelloise de l'expérimentation animale |
2019011832 | 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté royal du 29 mai 2013 concernant la protection des animaux d'expérience |
2017206660 | 30 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience |
2017031147 | 7 SEPTEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience |
2017030130 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience et l'arrêté royal du 21 novembre 1996 fixant les indemnités pour frais de parcours et de séjour des personnes étrangères à l'Administration faisant partie de certaines assemblées établies dans le cadre de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux |
2014024076 | 21 FEVRIER 2014. - Arrêté ministériel relatif à la transmission des données statistiques concernant l'utilisation d'animaux d'expérience chez un utilisateur |
2013024281 | 23 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique |
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