12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus.

Numac

2008024490

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

24 décembre 2008

12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 2001 fixant la liste des animaux qui peuvent être détenus.

Numac	Titel
2002016005	7 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal fixant la liste des [mammifères] qui peuvent être détenus. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 191.161 du Conseil d'Etat du 05-05-2009, voir M.B. du 05-05-2009, p. 35122) .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2002 et mise à jour au 24-12-2008)

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