Details

Numac
2004022426
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 juin 2004
Datum inwerkingtreding
7 juin 2004

28 MAI 2004. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2007 et mise à jour au 27-06-2014)

Numac Titel
1998016043 5 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-1998 et mise à jour au 07-06-2004.)
1998016191 15 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens ainsi que le montant de la cotisation obligatoire pour l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1998 et mise à jour au 07-06-2004)
1998016354 15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant les caractéristiques de la marque du tatouage et du microchip pour l'identification des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 07-06-2004)
1995016094 17 NOVEMBRE 1994. - Arrêté royal relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-1995 et mise à jour au 07-06-2004)
Numac Titel
2014024260 25 AVRIL 2014. - Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE : pour la Région flamande, voir le texte2014-04-25/O0) (NOTE : pour la Région wallonne, voir le texte2014-04-25/N9) (NOTE : pour la Région Bruxelloise, voir le texte2014-04-25/O1)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 22-02-2024)
2011024275 14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens
2007023222 19 JUILLET 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens.
2005022997 3 NOVEMBRE 2005. - Arrêté ministériel fixant les conditions pour la distribution des microchips(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2025 et mise à jour au 15-01-2025)
2004022431 8 JUIN 2004. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 27-06-2014)
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