9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Numac

2017201464

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 2017

Datum inwerkingtreding

1 mars 2017

9 MARS 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

Numac	Titel
2014024261	25 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles Capitale par )(NOTE: Abrogé pour la Région Wallonne par )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-06-2014 et mise à jour au 15-01-2025)

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